Au niveau du local de l’unité :
- Avoir un exemplaire du contrat de location du local de l’unité.
- Rencontrer le propriétaire du local.
- Connaitre le montant des charges du local.
- Savoir qui, dans le conseil d’unité, possède une clé du local de l’unité.
- Faire le point sur les éventuels travaux à effectuer.
Au niveau du matériel de l’unité :
- Faire le point sur le matériel que possède l’unité et savoir où il est localisé.
- Faire le point sur le matériel que possède chaque section et savoir où il est localisé.
Pour que l’unité continue à tourner quand l'équipe d'unité change, transmettre au successeur :
- des informations relatives au local (contrat de location du local de l’unité, coordonnées des propriétaires, montant des charges du local…) ;
- des informations relatives à la gestion des comptes (situation, changement de mandataire…) ;
- des informations sur les orientations pédagogiques de l’unité (dernières décisions du conseil d’unité, enjeux pour les sections, évaluation du dernier TU…) ;
- des informations sur le réseau de l’unité (contact communal, ASBL de gestion des locaux, école, paroisse…).
- le document de transmission patrimoniale des biens de l'unité.
Mise à jour obligatoire des statuts d'ASBL d'unité
Une récente législation sur les ASBL (Code des sociétés et des associations ou CSA) impose aux associations de mettre leurs statuts* en conformité avec les dispositions de cette nouvelle législation pour le 1er janvier 2024 au plus tard.
Qui est concerné ?
Les unités propriétaires de locaux qui ont constitué ou qui ont l’intention de constituer une ASBL de soutien à l’unité en charge de l’administration de leurs locaux. (Si ton unité est locataire des locaux d’unité, tu n’es pas concerné par ce changement.)
Contacte la fédération pour être accompagné dans cette procédure (modèle type de la fédération, validation, publication au Moniteur belge, etc.).
La fédération a rédigé un modèle type de statuts d’ASBL d’unité combinant les dispositions impératives du CSA mais aussi les règles établies par notre Règlement fédéral en matière de constitution d’ASBL d’unité.
*Les statuts sont le document de référence de l’ASBL. Ils comportent les règles fondamentales de l’association. Qui peut être membre ? Quels sont les droits et devoirs de chacun ? Qui peut décider de quoi ? Ils structurent l’association.
*Article 7.3 du Règlement fédéral— Si une unité veut engager la création d’une ASBL de locaux d’unité, le projet doit être transmis au conseil d’administration de la fédération Les Scouts ASBL afin qu’il marque son accord préalable sur le principe et sur le projet de statuts. L'objectif est de s’assurer que les statuts contiennent les garanties suffisantes pour que l’unité garde la main sur la gestion de l’unité et le bon déroulement de l’animation. L’action de l’ASBL de locaux d’unité porte exclusivement sur le soutien matériel et financier de l’unité.