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31/01/2024

Récolte des extraits de casier judiciaire : on te dit tout (ce qu’on sait) !

Administratif

Tu en as peut-être entendu parler au détour d’un article de presse, à l’occasion de la JANU ou simplement via le bouche-à-oreille : le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a décidé de renforcer la protection des mineurs qui fréquentent les activités du secteur de la jeunesse. Pour ce faire, il a été décidé que tous les bénévoles ayant un « contact direct et structurel » avec des mineurs devraient montrer patte blanche en fournissant un extrait de casier judiciaire vierge.

Si l’objectif est louable, la mesure proposée pour y parvenir pose de nombreuses questions… Des questions que nous posons depuis plusieurs mois maintenant, et auxquelles nous n’avons que très peu de réponses. 

Ce qu’on peut dire avec plus ou moins de certitude, c’est que : 

  • La mesure entrera en vigueur à partir du 1er mai.
  • Les jeunes de moins de 20 ans devraient être exemptés de cette obligation.
  • Elle concernera les intendants de 20 ans ou plus dès les camps d’été et les animateurs de 20 ans et plus dès la rentrée scoute 2024.
  • Le contrôle devra être effectué tous les trois ans. 
  • Une personne qui ne s’y soumet pas ne pourra pas animer.

Parmi les points (majeurs) en suspens, on peut notamment citer : 

  • La question des équipes d’unité : sont-elles concernées par la mesure ?
  • La procédure : comment collecter ces documents (sensibles), sans les stocker (on n’a pas le droit), tout en gardant une trace de la démarche ?
  • Les moyens : organiser un tel processus va nécessiter des dépenses financières et des ressources humaines. Pourtant, aucun soutien d’aucune forme n’est prévu par le gouvernement.

Si tu es membre d'une équipe d'unité, tu l’auras compris, l’application de cette mesure ne sera pas de tout repos tant pour toi, que pour nous. On fait donc notre maximum pour négocier, au regard de la marge de manœuvre très réduite que nous avons, afin de limiter les impacts organisationnels, tout en anticipant ce qui peut l’être. 

Conclusion : on ne lâche rien et on continuera à t’informer en temps réel de tous les avancements de cette saga ! 

De ton côté, si tu as des contacts à activer (membres de partis, parlementaires…) pour nous soutenir dans la gestion et la compréhension de ce projet, n’hésite pas à contacter le service Relations extérieures du 21.

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