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15/04/2024

Nouvelle règlementation pour l'encadrement des mineurs

Administratif

Le 1er mai 2024, le décret Gouvernance entrera en vigueur en Fédération Wallonie-Bruxelles. Ce texte légal exige que chaque adulte de 20 ans et plus amené à être en contact direct et structurel avec des mineurs fournisse à son organisation de jeunesse un extrait de casier judiciaire modèle 2 (art. 596.2 du code d’instruction criminelle).

L’objectif de ce nouveau décret est d’assurer la protection des jeunes. Si la fédération soutient et défend bien évidemment l’objectif poursuivi, nous regrettons le moyen employé ici. Nous avons proposé au gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles d’autres manières de poursuivre cet objectif, malheureusement en vain. Cependant, aujourd’hui, l’heure n’est plus aux négociations, le décret a été adopté et nous respectons bien entendu la loi. Nous avons dès lors mis en place une procédure pour appliquer cette nouvelle mesure dans notre organisation.

Que signifie concrètement cette nouvelle règlementation pour Les Scouts ? Qui est concerné ?

  • Les nouveaux animateurs, nouvelles animatrices, et intendants de 20 ans et plus, inscrits après le 1er mai 2024, devront remettre à la fédération un extrait de casier judiciaire modèle 2*, pour pouvoir participer aux activités avec les scouts. Tant qu’ils n’auront pas remis d’extrait, ils seront considérés comme « candidat animateur » ou « candidat intendant ».
  • Les animateurs et animatrices qui ont moins de 20 ans devront remettre un extrait de casier judiciaire modèle 2* lorsqu’ils atteindront leur 20e anniversaire.
  • Les membres d’équipe d’unité et les cadres fédéraux devront remettre à la fédération un extrait de casier judiciaire modèle 2*, pour pouvoir entrer en fonction ou au moment du renouvèlement de leur mandat.

Comment la fédération va-t-elle procéder pour récolter les extraits de casier judiciaire des membres concernés ?

À partir du 1er mai 2024, les personnes concernées par la nouvelle règlementation recevront un mail de la fédération, les invitant à remettre leur extrait de casier judiciaire par voie électronique avant leur première activité avec les scouts (réunion, weekend, camp) ou avant la date de leur 20e anniversaire pour les plus jeunes.

La récolte d’extraits de casier judiciaire représente une charge administrative importante, qui sera prise en charge par le secrétariat de la fédération, afin de ne pas augmenter la charge de travail des équipes d’unité

Que se passe-t-il si la personne concernée par la règlementation n’envoie pas d’extrait de casier judiciaire à la fédération ?

Si la personne concernée ne fournit pas d’extrait de casier judiciaire modèle 2 à la fédération, elle se verra refuser l’accès à l’animation/l’intendance scoute. Il ou elle ne pourra participer à aucune activité en contact direct avec les scouts.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page du site.

Pour toute question concernant cette nouvelle règlementation, n’hésite pas à t’adresser à ton équipe d’unité ou au secrétariat de la fédération (02 508 12 00 — [email protected]).

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