La position
Cette position vient compléter l’article du Code qualité des adultes « Préserver la vie privée et les données personnelles » et s’articule autour de deux piliers complémentaires :
- Le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD), législation européenne contraignante qui encadre le traitement des données à caractère personnel et définit les obligations légales strictes de celui ou de celle qui les manipule.
- Le devoir de discrétion, qui relève d’un engagement moral et éducatif à préserver la confidentialité de toute information obtenue dans le cadre de la fonction de bénévole.
Voici les grands principes à respecter lors de la manipulation de données personnelles :
- Collecte limitée : uniquement les données nécessaires.
- Usage clairement défini : uniquement pour les besoins liés à la fonction de chaque bénévole.
- Accès restreint : partage d’informations uniquement avec les personnes autorisées.
- Sécurité : protection des informations contre toute perte, vol ou diffusion non autorisée.
- Conservation limitée : uniquement les données encore pertinentes, à supprimer ou à transmettre à la fin du mandat.
- Transparence : chaque personne est consciente des données stockées et ce que nous en faisons.
Les données protégées par le devoir de discrétion sont notamment :
- les confidences que l’on entend ;
- les situations que l’on observe ;
- les informations qu’on lit ;
- les informations qui sont confiées.
Il existe quelques exceptions permettant de partager ces informations, comme lorsque l’on craint pour la sécurité ou le bienêtre d’un membre.
Les bonnes pratiques, exceptions et éventuelles sanctions se retrouvent en détail dans notre position.