Subsides et cadre légal

• L'agrément permet de valider le camp comme stage pratique pour les animateurs.
• Cela permet également aux parents des scouts d’en déduire fiscalement le prix.
• L’agrément ouvre l’accès à la demande de subsides.

L’organisateur de Centre de vacances doit avoir un projet pédagogique favorisant le développement physique, la créativité, l’intégration sociale, l’apprentissage à la citoyenneté et à la participation.

• Dans notre cas, ce projet pédagogique est repris dans nos principes fondamentaux (Le projet sur l’Homme, la Charte, les pointes éducatives) et dans la méthode scoute.

Il doit avoir une assurance en responsabilité civile et dommages corporels.

• Cette assurance correspond à celle incluse dans la cotisation.

Il doit s’engager à accueillir au moins 13 enfants âgés de moins de 16 ans.

Le camp d’été doit faire au minimum 8 jours (6 jours pour les Baladins). Un camp de 6 jours pendant les autres congés scolaires peut aussi être un Centre de vacances reconnu.

• Les weekends ne peuvent donc pas être des Centres de vacances reconnus.

L’organisation doit avoir un règlement d’ordre intérieur (ROI) et en informer les parents.

• Dans le cadre des camps scouts, c’est le règlement fédéral qui intervient. Le staff ne doit donc pas en construire un autre.

Le camp doit être encadré par un staff qui réponde aux conditions minimales suivantes :

• Il doit être coordonné par un responsable qualifié (animateur breveté qui peut faire preuve d’une année d’animation après avoir obtenu son brevet).
• Il faut un animateur par groupe de 12 enfants (8 enfants si un seul des enfants a moins de 6 ans).
• Il faut qu’un animateur sur trois, parmi ceux nécessaires pour le point précédent, soit breveté ou en deuxième stage pratique.
• Tous les animateurs doivent avoir plus de 16 ans et être de bonne vie et mœurs.

Il doit respecter les convictions des enfants et des parents.

Il doit proposer des activités variées favorisant la participation de tous dans une optique d’éducation non formelle. Ces activités ne peuvent être considérées comme des fins en soi dans le but d’une recherche d’acquisition de savoirs ou de performances.

Il doit s’engager à disposer d’une structure (fixe ou mobile) adaptée qui garantisse des conditions de sécurité et d’hygiène suffisantes.

Il s’engage à accepter une inspection possible. 

L’agrément pour l’organisation de camps est automatiquement demandé et renouvelé par la fédération pour toutes les sections.

Les subsides sont réservés aux camps qui répondent strictement aux conditions d’agrément. Par exemple :

• Le camp doit avoir lieu durant un congé scolaire de deux semaines ou plus.
• La participation aux frais réclamée aux parents doit rester accessible et ne peut pas être supérieure aux coûts du camp moins les subventions accordées. On ne peut donc pas faire de bénéfice sur le camp grâce aux subventions.
• Le camp doit avoir effectivement accueilli au moins 13 enfants de moins de 16 ans.
• Il doit y avoir au moins un animateur breveté.

Les camps à l'étranger peuvent également bénéficier des subsides ONE.

Avant le camp

• Déclarer le camp via Desk dans les délais.
   

Après le camp

• Renseigner la participation effective des animateurs et des scouts dans Desk.
• Nouveauté 2020 : la demande de subsides sera automatiquement générée et envoyée à l’ONE. Tu ne dois donc plus imprimer les formulaires de l’ONE, tout est informatisé.
   

Réception des subsides

Au vu des délais de traitement, les subsides seront versés plusieurs mois après ton camp, sur le compte de l'unité.

Selon les principes appliqués par l’ONE, les subsides sont accordés à la section ayant organisé un camp qui répond strictement aux conditions d’agrément.

Il est important de garder à l'esprit que c'est bien spécifiquement pour ce camp que les subsides sont octroyés, même si la composition de la section est différente lors de leur réception.

Le montant de base (au 01/09/2009) est de 1,25 € par jour et par enfant (de moins de 16 ans).
Les animateurs brevetés nécessaires à l’encadrement minimal ouvrent également le droit à un subside d’encadrement de 5 €.

Ces montants sont théoriques. La Fédération Wallonie-Bruxelles doit les adapter chaque année pour satisfaire toutes les demandes avec un budget limité. Les montants reçus sont donc malheureusement généralement inférieurs.

D’autres majorations des subsides sont possibles dans certaines conditions :

• 0,4 € supplémentaires peuvent être accordés si l’infrastructure résidentielle est équipée de manière permanente de dortoirs avec literie, de sanitaires suffisants et répondant aux normes de sécurité incendie et d’hygiène
• 0,5 € supplémentaire pour les camps accueillant au moins 30 % d’enfants issus de milieux défavorisés sur le plan socio-économique
• 2 € supplémentaires pour l’intégration d’enfants jusque 21 ans porteurs d’un handicap
• et, grâce à une convention avec la Région wallonne, 0,66 € supplémentaires si ton camp est organisé en Wallonie.

Par exemple, pour un camp de 10 jours avec 24 participants : 1,25 € x 10 x 24 + 5 € x 10 = 350 €.