Assurance responsabilité civile et accidents corporels – Police 720.251.908
Tout membre inscrit chez Les Scouts bénéficie automatiquement, dans le cadre des activités scoutes, de la couverture des assurances suivantes :
- une assurance responsabilité civile et accidents corporels ;
- une assurance assistance à l’étranger pour les membres qui se rendent à l’étranger dans le cadre d’une activité scoute ;
- une assurance tous risques comprenant une couverture pour les tentes et le matériel électronique des unités ainsi qu'une couverture RC incendie couvrant les locations de camps et week-end.
Ces trois assurances font l’objet d’un partenariat avec un nouvel assureur, Axa.
Une assurance protection juridique des unités également négociée chez un nouvel assureur, CFDP, est également disponible.
Retrouve sur cette page toutes les infos sur :
Partie A. Responsabilité civile
1. RC dommages aux tiers
Cette police d’assurance garantit la responsabilité civile (RC) pouvant incomber à l’asbl Les Scouts et à l’ensemble des membres en cas de dommages corporels ou matériels causés à des tiers dans le cadre des activités de scoutisme.
Cette assurance comprend également la prise en charge des honoraires et l’ensemble des frais consécutifs à toute procédure civile intentée à l’encontre des assurés. La garantie peut être étendue aux frais de défense pénale suite à un sinistre couvert en RC.
Quels sont les frais garantis ?
En matière de responsabilité civile, les montants assurés par sinistre sont de 12 500 000 € pour les dommages corporels et matériels confondus et de 2 500 000 € pour des dommages immatériels purs résultant d’un accident dans le chef des assurés. Ces sommes comprennent, outre les montants des indemnités, les intérêts judiciaires et honoraires de toute nature.
L’intervention d’Axa pour les frais de défense et de protection juridique est plafonnée à 40 000 €.
Attention : une franchise générale de 175 € (partie des couts découlant d’un sinistre qui reste financièrement à votre charge) est systématiquement appliquée pour tout dommage matériel et immatériel par sinistre.
2. RC dégâts locatifs pour les locaux loués temporairement par les unités
Nouveauté : cette assurance jusqu’alors facultative fait désormais partie du pack d’assurances de base.
La présente police garantit la responsabilité civile contractuelle et/ou extracontractuelle des sections et unités du chef de dommages matériels causés par accident aux locaux (excepté ceux résultant d’incendie couvert par police tous risques) qu’elles occupent temporairement (ex : camps, hikes, fête d’unité…). Cette assurance couvre également le contenu de ces locaux mis à disposition des sections ou unités par le propriétaire des lieux.
La garantie est accordée jusqu’à concurrence de 12 500 € par sinistre, après application d'une franchise de 175€.
Quelles sont les exclusions ?
- Les dommages résultant de travaux de construction ou de transformation réalisés par les assurés.
- Les dommages résultant de l’organisation de concerts de musique, de courses cyclistes et de cyclocross lesquels doivent faire l’objet d’une assurance particulière (Ar du 21/08/1967).
- Les dommages occasionnés aux matériels divers qui appartiennent à l’unité ou qui lui sont prêtés ou loués pour les besoins de l’activité qu’elle organise et qui ne font pas partie du contenu habituel des locaux loués/occupés temporairement.
- Les dommages occasionnés aux locaux de l’unité et à leur contenu (voir Partie C. > Assurance RC incendie et dégâts locatifs pour les locaux de ton unité).
3. RC des biens confiés
Nouveauté : l’assurance responsabilité civile couvre désormais également les dommages matériels et immatériels consécutifs causés aux biens qui sont confiés par un tiers aux assurés comme instruments/outils en vue de réaliser un service.
L’intervention d’Axa est limitée à 25 000 € par sinistre et par année d’assurance. Comme pour les autres sinistres en RC, une franchise de 10 % du montant du dommage avec un minimum de 175 € et un maximum de 625 € est appliquée par sinistre.
Exemple : lors d’une journée Scout'main, Baribal endommage accidentellement la tondeuse qui lui avait été confiée par son voisin pour la réalisation de travaux de jardinage. La RC des biens confiés pourra intervenir dans l’indemnisation du voisin après application de la franchise.
Partie B. Accidents corporels
Les accidents corporels dont peuvent être victimes les membres durant les activités et sur le chemin des activités sont également couverts par la police 720.251.908.
Cette garantie est étendue au remboursement des frais d’assistance psychologique en cas de traumatisme psychologique.
Quels sont les frais garantis ?
En matière d’accident corporel et de frais de traitement, l’assurance prend en charge après intervention de la mutuelle :
- les prestations médicales reprises à la nomenclature du tarif de l’INAMI (frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, hospitaliers) pour un montant maximum de 8000 € ;
- les prestations médicales non reprises dans cette même nomenclature (par exemple les plâtres synthétiques) ainsi que les frais d’assistance psychologique pour un montant de 300 € par victime ;
- les frais de transport de la victime ;
- les montures de lunettes (380 €) et verres de contact (intégralement remboursés)* ;
- les prothèses dentaires pour un montant de 400 € par dent sans dépasser 2000 € par victime, les appareils dentaires : 250 € par victime ; les prothèses auditives : 250 € par victime* ;
- les prothèses autres que dentaires et auditives, par victime : 500 €*
- les frais funéraires (2 500 € par victime) et une indemnité forfaitaire de décès de 5000 €.
* à condition d’être portés par la victime et que celle-ci ait encouru des lésions corporelles. L’assuré devra prouver, pour bénéficier de l’intervention, que la détérioration de ses lunettes, appareils dentaires et prothèses résulte d’un dommage physique subi par lui durant ou sur le chemin d’activités scoutes (ex. certificat du médecin).
01 Quelles sont les activités assurées ?
Sont notamment considérées comme des activités scoutes :
- les jeux, sorties hikes, camps, fêtes d’unités et autres activités similaires, avec montage et démontage de tentes et autres constructions temporaires ;
- l’hébergement et la location temporaire d’immeubles et de matériel ;
- la participation à des jeux et animations en milieu naturel et autres endroits de villégiature ;
- le transport des personnes sur les lieux de séjour et utilisation des véhicules sur place pour les besoins des sections ;
- la participation des assurés à des chantiers de construction, fouilles ou restauration à la condition que les travaux soient effectués sous la surveillance de personnes compétentes ;
- la pratique de tous les sports (entrainements, compétition ou rencontres amicales) à l’exclusion des sports aériens.
02 Quelles sont les principales exclusions ?
Sont exclus de l’assurance :
- les sports aériens ;
- et les dommages résultant d’une assurance RC légalement obligatoire (c’est le cas notamment lors de l’utilisation de véhicules automoteurs) ;
- les dommages résultant de l’utilisation d’explosifs ;
- les dommages causés soient intentionnellement, sauf pour les moins de 16 ans, soit sous l’influence de boissons alcoolisées, de narcotiques ou des stupéfiants ;
- les mutilations volontaires ;
- les dommages résultant de vol ;
- les dommages (autres que par incendie) causés aux vêtements, effets et biens personnels des assurés.
Partie C. Les risques non couverts
Attention : certains risques importants ne sont couverts ni par le pack de base, ni par une assurance complémentaire. Voici vers qui se tourner pour les couvrir.
Assurance RC incendie et dégâts locatifs pour les locaux de ton unité
Les locaux appartenant à l’unité ou loués à l’année par l’unité (ainsi que le matériel qu’ils contiennent) ne sont pas couverts par les assurances de la fédération.
Une unité qui souhaite couvrir ses biens immobiliers et/ou mobiliers peut contacter l’assureur de son choix pour souscrire une assurance. Sache toutefois que tu peux prendre contact avec notre courtier via l’adresse suivante : [email protected] afin de leur faire part de ton besoin. Ceux-ci te guideront avec plaisir dans l’obtention d’une couverture adéquate auprès de notre principal assureur, Axa.
NB : avant de souscrire une RC incendie pour les locaux d’unité dont vous êtes locataires, vérifiez d’abord si vous n’êtes pas bénéficiaires d’une clause d’abandon de recours dans votre contrat de location. Grâce à l’option "abandon de recours" prévue dans le contrat de bail, vous n’aurez pas, en tant que locataires, à supporter les frais des dommages causés par incendie. Il n’est donc pas nécessaire, dans ce cas, de souscrire une RC incendie pour vos locaux. Attention toutefois que cette clause ne concerne que le bâtiment et non son contenu !
Assurance omnium pour les véhicules durant les camps
Malheureusement, la Fédération n’a pu maintenir le contrat facultatif d’omnium mission pour les véhicules des sections partant en camp. Nous vous conseillons vivement de vous renseigner auprès de l’assureur de votre véhicule pour le choix d’une couverture temporaire pour les camps.
Assistance aux véhicules à l’étranger
Lorsque tu pars à l’étranger, il peut être intéressant de faire couvrir ton véhicule en assistance afin de bénéficier d’une intervention en cas de panne ou d’accident. L’assistance véhicule, sous conditions de la police choisie, couvre notamment le rapatriement du véhicule, le dépannage ou le remplacement du véhicule pour la suite du séjour.
Tu peux souscrire cette assurance :
- Via la société de location si tu loues un véhicule.
- Via l’assureur de ton véhicule à la demande.
- Via notre courtier en envoyant un mail à [email protected]. Ceux-ci se feront l’intermédiaire avec notre assureur, Axa afin de te proposer un contrat sur mesure.
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