Pour être couvert par l’assurance, un enfant doit être régulièrement inscrit à la fédération.

Il est donc très important de signaler au 21 l’inscription des nouveaux participants dès leur premier jour. Cela se fait idéalement via Desk, l’interface d’administration des unités.

Les animateurs doivent récolter dès leur première réunion les nom, prénom et date de naissance de chaque nouveau scout ainsi que les coordonnées des parents, les transmettre à l'animateur d'unité et les encoder dans Desk.

Les nouvelles inscriptions ne sont facturées à l’unité que sur base des listings au 1^er janvier de chaque année. Cela ne coûte donc rien à l’unité si l’enfant quitte l’unité après quelques semaines.

Les frais médicaux résultant du traitement des maladies ne sont pas pris en charge par l'assurance de la fédération SAUF SI la maladie trouve sa cause directe dans les activités scoutes.

Ne seront en principe pas couverts les frais médicaux liés au traitement de la grippe. A contrario, la police cite les intoxications alimentaires, les insolations ou un refroidissements liés aux immersions involontaires, les morsures d’animaux et piqûres d’insectes ou les conséquences d’un effort physique (ex : claquage, hernie, etc.) comme des maladies couvertes par la police d'assurance pour autant qu'elles trouvent leur(s) cause(s) dans des activités de scoutisme. 

L’assurance de base de la fédération ne comprend aucune couverture pour les dégâts matériels, quels qu’ils soient, aux locaux loués ou occupés de façon continue par les unités.

Nous te recommandons vivement  de souscrire une assurance auprès de l’assureur de ton choix. Si tu es locataire, vérifie d’abord dans le contrat qui a la charge des assurances du bâtiment (l’unité ou du propriétaire ?).

Sache toutefois que tu peux prendre contact avec notre courtier via l’adresse suivante : [email protected]e afin de leur faire part de ton besoin. Ceux-ci te guideront avec plaisir dans l’obtention d’une couverture adéquate auprès de notre principal assureur, Axa.

Au lendemain d’une soirée pionniers, je reçois un appel du voisin du local : il a retrouvé un de ses carreaux cassé et soupçonne un de mes pionniers d’être responsable du dégât. L’assurance peut-elle jouer ?

S’il s’avère que les dégâts ont bien été causés par l'un de tes pionniers, il faut voir dans quelles circonstances le carreau a été cassé.

• Si le carreau a été cassé par un tir de ballon mal cadré (acte non intentionnel), l’assurance responsabilité civile de la fédération pourra jouer. 
• Si l’acte a été posé intentionnellement par le pionnier (il ne jouait pas simplement au ballon, il visait la fenêtre et il a dû s’y reprendre à plusieurs fois pour parvenir à briser la vitre), il ne sera pas couvert puisque la police d’assurance ne couvre pas la responsabilité civile d’un membre qui aurait causé un dommage intentionnellement. Par ailleurs, l’assurance ne couvre pas les actes posés sous l’emprise de l’alcool ou d’autres substances.

Notre unité loue un local pour une fête d’unité et il est stipulé dans le contrat de location que nous devons faire assurer le local contre le risque incendie ou accepter la clause d’abandon de recours. Que signifie exactement cette clause ? Que risquons-nous en cas de dégât causé au local ?

L’assurance de base de la fédération comprend une assurance pour les dommages (mobiliers et immobiliers) qui seraient dus à un incendie dans les locaux loués temporairement à l’occasion d’une manifestation de la vie scoute (ex : fête d’unité). 

La couverture s’étend également à tous autres dommages matériels autre que l’incendie causés par accident aux locaux (ex. bris de vitre) ainsi qu’au contenu de ces locaux mis à disposition des sections ou unités par le propriétaire des lieux (ex. cuisinière endommagée). 

CONCERNANT LA CLAUSE D'ABANDON DE RECOURS : 

Normalement, lorsque tu loues un endroit, tu te portes garant des dégâts causés au bâtiment. Le propriétaire peut donc opérer un recours contre toi si tu es responsable des dégâts causés. Il vaut donc toujours mieux disposer d’une assurance contre l’incendie et autres risques (toutes deux inclues dans le pack assurances de base). Mais il arrive parfois que le bailleur, plutôt que d’obliger les locataires à souscrire une assurance, leur laisse le choix entre l’assurance ou la clause d’abandon de recours.

Cette clause, incluse dans le contrat d’assurance du bailleur, stipule que l’assurance du propriétaire ne se retournera pas contre le locataire, en contrepartie d’un surcoût. Le propriétaire répercute ce surcoût sur le locataire et s’assure ainsi que les dégâts seront remboursés au cas où un locataire n’a pas souscrit de police d’assurance et qu’il se retrouve insolvable.

Il n’est donc pas nécessaire d’accepter cette clause comme tu disposes d’une assurance contre l’incendie et autres périls pour les locations temporaires.

Les accidents corporels des tiers (non-membres) qui participent aux activités organisées par l’unité sont couverts s’il y a une faute dans le chef d’un membre ou de l’unité. Bien que le parent ne fasse pas partie de l’unité, ses frais médicaux seront indemnisés si tu as commis une faute (ici, par exemple, un défaut de négligence dans le matériel utilisé) ayant causé l’accident (RC organisateur).

Attention la couverture d’assurance n’est activée que si la responsabilité de l’unité ou d’un de ses membres est engagée. 
Si tu souhaites couvrir les accidents corporels des non-membres qui participent à une de tes activités, tu peux souscrire une assurance complémentaire « individuelle accident » sur base des dates de l’évènement que tu organises et du nombre de participants.

Lorsque toute personne tierce à l’unité participe aux activités de l’unité, il faut l’inscrire afin qu’elle soit couverte par l’assurance générale de la fédération.

Comme toute inscription, celle-ci se fait via Desk, l'interface d’administration de l’unité. Il est ensuite possible de souscrire l’assurance complémentaire facultative contre les accidents corporels, invalidités permanentes et incapacités temporaires. Elle permet d’indemniser les dégâts physiques et leurs conséquences.

• La notion d’invalidité permanente représente les diminutions définitives des capacités de la personne.
• La notion d’incapacité temporaire représente les pertes de salaires générées par l’invalidité.

L’invalidité permanente est couverte au prorata du degré d’invalidité et sur base d’un capital. L’incapacité temporaire est payée au forfait. L’invalidité permanente et l’incapacité temporaire peuvent être cumulées.

Il existe deux types de prise en charge, selon la prime payée.

• Dans la première modalité, le capital en cas d’invalidité permanente à 100 % est de 50 000 €. Rien n’est prévu pour l’incapacité temporaire.
• Dans la deuxième modalité, le capital reste le même dans le cas d’une incapacité permanente. Un forfait de 12,50 €/jour sera octroyé à partir du 31^e jour d’incapacité.

Ainsi, l'intendant pourra percevoir une somme d’argent pour la perte de mobilité occasionnée par la fracture, et qui pourrait le gêner pour son travail. Et s’il bénéficie de la deuxième prise en charge, il bénéficiera d’une compensation journalière si son incapacité de travail dépasse 30 jours.

Nous accueillons un animateur porteur d'une déficience mentale (il a un retard léger). Cela inquiète les autres animateurs qui veulent savoir si l'unité est couverte par l'assurance dans le cas où un accident survient sous leur "responsabilité". 

L’animateur porteur d’une déficience est bien évidemment couvert par l’assurance responsabilité civile des Scouts au même titre que ses co-animateurs et que n'importe quel scout.

L'état de santé, le statut ou encore la situation administrative d'un membre n'ont aucune incidence sur l'application et la portée de la couverture d'assurance. 

Oui. Notre assurance comporte une assistance voyage et séjour à l’étranger permettant la prise en charge du rapatriement.

La nécessité du rapatriement et le mode de transport (selon la gravité) seront déterminés par les exigences médicales.

• Si le rapatriement doit avoir lieu, il faut obtenir l’accord préalable d’Axa.
• S’il n’y a pas de rapatriement mais que la durée d’hospitalisation dépasse les cinq jours, l’assurance permet à un membre de la famille de la personne hospitalisée de se rendre à son chevet.

Les frais d’hospitalisation sont également pris en charge.

Il n'y a aucun obstacle à ce que des enfants en situation de séjour irrégulier ou précaire rejoignent Les Scouts.

Nous avons veillé à ce que notre assurance prenne en compte ce type de situation. Elle couvre tout ce que la mutuelle ou son remplacement (en Belgique, les personnes en situation de séjour irrégulier ont droit à l'aide médicale d'urgence) ne couvre pas.  

Pour bénéficier de cette assurance, il faut juste être membre. Veille donc bien à ce que tous tes scouts soient inscrits dans Desk. Si le coût d’inscription est trop élevé, il existe une cotisation de solidarité.

Les lunettes (monture et verres) ne sont pas remboursées par l'assurance, sauf dans le cas où la victime de l'accident a encouru des lésions corporelles et peut fournir un certificat médical.