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Aides financières et subsides

En faisant partie de notre fédération, tu as accès à une série d’aides mises à disposition par les pouvoirs publics ou par la fédération.

Aides financières proposées par le 21

Cotisations de solidarité

Tout enfant a le droit d’être scout et tout adulte a le droit de devenir animateur. Leur participation financière pour la cotisation de l’année ne doit pas être un frein. 

La cotisation de solidarité est une cotisation réduite (minimum 5 €) qui offre la possibilité (en cas de besoin et si la caisse de solidarité de l'unité ne peut pas jouer) de devenir membre à part entière de son unité.

C'est l'animateur d'unité qui introduit les demandes pour son unité en :

Un processus en 3 étapes

  1. Demander un apport financier aux parents (minimum 5 €), pour qu’ils s’engagent symboliquement dans le suivi de leur enfant au sein de l’unité.
  2. Pour aider les parents, il est souhaitable que l’unité prenne le relai en mettant en place un système de solidarité interne – appelé caisse de solidarité - qui supplée la somme apportée par les parents. Cette caisse peut être remplie au fur et à mesure par une partie des bénéfices engrangés lors des divers évènements de l’unité.
  3. Enfin, si l’unité ne parvient pas à aider une famille, elle peut se tourner vers la fédération et demander pour cet enfant une cotisation de solidarité, c’est-à-dire une aide financière qui correspondra au solde après l’apport des parents et celui de l’unité. Le même principe peut s'appliquer pour les animateurs ou les membres d'une équipe d'unité en difficulté financière.

Fonds solidarité weekend

Aides financières ponctuelles (formations et événements)

Le scoutisme est ouvert à tous, les difficultés financières ne doivent en aucun cas empêcher un animateur de participer à une formation ou à un évènement.

Si tu ne parviens pas à obtenir un soutien financier dans ton entourage ou dans ton unité, contacte-nous par mail ou au 02.508.12.00 afin de trouver une solution.

Subsides pour les camps

Fonds de solidarité camps

Le fonds de solidarité camps permet à des unités accueillant des membres qui ont des difficultés financières d’emmener tous les scouts au camp et ce, même lorsque la solidarité interne à la section ou l’unité ne suffit pas. Le fonds permet de diminuer le prix du camp demandé aux parents et ainsi de le rendre plus accessible à tous. 

Sont contactées par le département Développement, les unités qui ont fait une demande au fonds de solidarité camps les deux dernières années ainsi que les unités qui ont demandé au moins une fois des cotisations de solidarité dans les trois dernières années. Si tu penses que ton unité peut en avoir besoin, il est toujours possible de contacter Développement pour évaluer la situation ensemble.

Télécharge les documents utiles ici.

Subsides camp -13 participants

L’ONE octroie un subside aux unités sous certaines conditions qu’elle a définies. Une des conditions de l’ONE pour pouvoir bénéficier de leurs subsides est que le camp doit accueillir au minimum 13 participants chaque jour. Or, certaines sections de notre fédération comptent moins de 13 membres et d’autres n’ont pas le quota de plus de 13 participants au camp requis pour bénéficier de cette subvention.

La fédération a donc décidé de mettre en place un subside interne, semblable à celui de l’ONE, qui permettra aux sections, accueillant moins de 13 membres et qui entrent dans les conditions définies par l’ONE d’obtenir un subside pour leur camp.

QUI PEUT OBTENIR CE SUBSIDE INTERNE ?

Pour prétendre au subside interne Camps de moins de 13 membres, il faut :

  • avoir déclaré son camp dans Desk ;
  • encoder les participants dans Desk ;
  • avoir un animateur ayant obtenu son brevet avant le 1er octobre de l’année précédente ;
  • avoir au maximum 12 participants de moins de 16 ans au camps ;
  • que tous les animateurs aient plus de 16 ans ;
  • que le camp ait une durée minimale de 7 nuitées (5 nuitées pour les moins de 8 ans) ;
  • que les animateurs aient signé le Code qualité de l’animation ;
  • le camp doit avoir lieu durant un congé scolaire de deux semaines ou plus ;
  • la participation aux frais réclamée aux parents doit rester accessible et ne peut pas être supérieure aux coûts du camp moins les subventions accordées. On ne peut donc pas faire de bénéfice sur le camp grâce aux subventions ;
  • les camps à l'étranger peuvent également bénéficier des subsides ONE si les participants ont moins de 16 ans.

QUELS SONT LES MONTANTS DU SUBSIDE ?

Montant de base

Le montant de base est de environ +/- 1,25 € par jour et par enfant de moins de 16 ans.

Les animateurs brevetés nécessaires à l’encadrement minimal ouvrent également le droit à un subside d’encadrement de +/- 5 €. (Ici un animateur maximum)

D’autres majorations des subsides sont possibles dans certaines conditions

  • +/- 0,4 € supplémentaires peuvent être accordés si l’infrastructure résidentielle est équipée de manière permanente de dortoirs avec literie, de sanitaires suffisants et répondant aux normes de sécurité incendie et d’hygiène
  • +/- 0,5 € supplémentaire pour les camps accueillant au moins 30 % d’enfants issus de milieux défavorisés sur le plan socio-économique
  • +/- 2 € supplémentaires pour l’intégration d’enfants jusque 21 ans porteurs d’un handicap
  • et, grâce à une convention avec la Région wallonne, 0,66 € supplémentaires si ton camp est organisé en Wallonie

POUR INFORMATION : Les montants octroyés seront calqués sur ceux octroyés par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

COMMENT PROCÉDER POUR OBTENIR LE SUBSIDE ?

Avant le camp

  • Déclarer le camp via Desk dans les délais.

Après le camp

  • Renseigner la participation effective des animateurs et des scouts dans Desk.
  • Nouveauté 2020 : la demande de subsides sera automatiquement générée et envoyée à l’ONE. Tu ne dois donc plus imprimer les formulaires de l’ONE, tout est informatisé.

Réception des subsides

Au vu des délais de traitement, les subsides seront versés plusieurs mois après ton camp, sur le compte de l'unité.

Selon les principes appliqués par l’ONE, les subsides sont accordés à la section ayant organisé un camp qui répond strictement aux conditions d’agrément.

Il est important de garder à l'esprit que c'est bien spécifiquement pour ce camp que les subsides sont octroyés, même si la composition de la section est différente lors de leur réception.

QUAND ET COMMENT RECEVOIR LE SUBSIDE ?

Comme le subside ONE, le paiement du subside Camp -13 sera effectué sur le compte de l’unité aux environs du mois de mars-avril. L’animateur d’unité recevra la liste des sections bénéficiaires afin de pouvoir répartir les montants.

BESOIN D’INFOS COMPLÉMENTAIRES ?

Si tu as besoin d’informations complémentaires, n’hésite pas à envoyer un mail à soutien.developpement@lesscouts.be, l’équipe se fera un plaisir d’y répondre.

Subsides ONE

Tous les camps des Scouts sont agréés par la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre du décret Centres de vacances.

Cet agrément ouvre notamment l’accès à la demande de subsides et permet aux parents des scouts d’en déduire fiscalement le prix.

QUI PEUT BÉNÉFICIER DES SUBSIDES ?

Les subsides sont réservés aux camps qui répondent strictement aux conditions d’agrément. Par exemple :

  • Le camp doit avoir lieu durant un congé scolaire et avoir une durée minimum (8 jours pendant les vacances d’été, 6 pendant les autres vacances).
  • La participation aux frais réclamée aux parents doit rester accessible et ne peut pas être supérieure aux coûts du camp moins les subventions accordées. On ne peut donc pas faire de bénéfice sur le camp grâce aux subventions.
  • Le camp doit avoir effectivement accueilli au moins 13 enfants de moins de 16 ans.
  • Il doit y avoir au moins un animateur sur trois breveté.

Les camps à l'étranger peuvent également bénéficier des subsides ONE.

LES MONTANTS DU SUBSIDE

Le montant de base (au 01/09/2009) est de 1,25 € par jour et par enfant (de moins de 16 ans).
Les animateurs brevetés nécessaires à l’encadrement minimal ouvrent également le droit à un subside d’encadrement de 5 €.

Ces montants sont théoriques. La Fédération Wallonie-Bruxelles doit les adapter chaque année pour satisfaire toutes les demandes avec un budget limité. Les montants reçus sont donc malheureusement généralement inférieurs.

D’autres majorations des subsides sont possibles dans certaines conditions :

  • 0,4 € supplémentaires peuvent être accordés si l’infrastructure résidentielle est équipée de manière permanente de dortoirs avec literie, de sanitaires suffisants et répondant aux normes de sécurité incendie et d’hygiène
  • 0,5 € supplémentaire pour les camps accueillant au moins 30 % d’enfants issus de milieux défavorisés sur le plan socio-économique
  • 2 € supplémentaires pour l’intégration d’enfants jusque 21 ans porteurs d’un handicap
  • et, grâce à une convention avec la Région wallonne, 0,66 € supplémentaires si ton camp est organisé en Wallonie.

Par exemple, pour un camp de 10 jours avec 24 participants : 1,25 €x10x24+5 €x10 = 350 €

COMMENT PROCÉDER ?

Avant le camp

  • Déclarer le camp via Desk dans les délais.

Après le camp

  • Renseigner la participation effective des animateurs et des scouts dans Desk.
  • Nouveauté 2020 : la demande de subsides sera automatiquement générée et envoyée à l’ONE. Tu ne dois donc plus imprimer les formulaires de l’ONE, tout est informatisé.

Réception des subsides

  • Au vu des délais de traitement, les subsides seront versés plusieurs mois après ton camp, sur le compte de l'unité.
  • Selon les principes appliqués par l’ONE, les subsides sont accordés à la section ayant organisé un camp qui répond strictement aux conditions d’agrément.
  • Il est important de garder à l'esprit que c'est bien spécifiquement pour ce camp que les subsides sont octroyés, même si la composition de la section est différente lors de leur réception.

COORDINATEUR DU CENTRES DE VACANCES ? RESPONSABLE QUALIFIÉ ?

  • Il est probable que le nom de l’animateur qui apparait dans le premier cadre du formulaire ONE "Coordinateur(s) du centre de vacances ou animateur(s) qui effectue(nt) un stage pratique de 2e cycle de formation de coordinateurs de centres de vacances ou (uniquement pour les camps) responsable(s) qualifié(s)" ne soit pas celui de l’animateur responsable. En effet, Desk y reprendra les animateurs considérés comme responsables qualifiés (animateurs brevetés depuis plus d’un an).
  • Pour ces mêmes animateurs, il se peut qu’aucune case autre que "Bénévole" ne soit cochée dans ce cadre. En effet, Les Scouts n’organisent pas de formation de coordinateur de centre de vacances. Par contre, tout animateur breveté depuis plus d’un an est considéré comme responsable qualifié, ce qui est suffisant comme titre pour prétendre aux subsides de l’ONE pour les camps de vacances.

Subsides pour les camps en Région wallonne

Si ta section bénéficie des subsides Centres de vacances via l'ONE et que ton camp est organisé en Région wallonne, ta section peut obtenir un complément d'environ 0,66 € par jeune de moins de 15 ans par jour.
Par exemple, si tu organises un camp de 10 jours avec 20 louveteaux, la section pourra bénéficier de 10x20x0,66 = 132 €.
Pour bénéficier de ce subside, il faut suivre la procédure de l'ONE et organiser ton camp en Wallonie.

Subsides pour les locaux

La Fédération Wallonie-Bruxelles propose une aide financière de maximum 15 000 € pour la sécurisation et la mise en conformité de ton local. Ce subside concerne principalement la sécurité incendie, la sécurité intérieure du local et la sécurisation des abords.

Pour prétendre au subside, il faut créer un dossier via la plateforme dédiée, ce dossier doit comprendre entre autre : la description des travaux et les devis correspondants. Les unités dont les locaux sont situés en Flandre peuvent également bénéficier du subside. 

Attention : les travaux subsidiés par la Fédération Wallonie-Bruxelles concernent la sécurisation des locaux. La rénovation, le rafraîchissement ou la construction d’un bâtiment neuf sont exclus du subside.

La campagne 2022-2023 est ouverte.

Les dates importantes

CAMPAGNE 2021-2022

  • Septembre 2021 : début de la campagne 2022.
  • 21 novembre 2021 : date limite pour l'encodage des demandes sur la plateforme en ligne.
  • Mars-avril 2022 : La Fédération Wallonie-Bruxelles communique au 21 la liste des dossiers qu'ils acceptent de subsidier. Le 21 informe les unités.
  • Mai-juin 2022 : 90 % du montant octroyé à chaque unité subsidiée est versé aux unités par l’intermédiaire du 21.
  • Entre mars et décembre 2022 : dès communication de l'accord de la Fédération Wallonie-Bruxelles et jusqu'au 31/12/2022, chaque unité subsidiée effectue les travaux.
  • Entre septembre 2022 et le 19 février 2023 : Ajout sur la plateforme en ligne des factures attestant que le montant reçu a bien été utilisé pour les travaux annoncés et des documents nécessaires à l'octroi des 10 % restants.
  • Juin-juillet 2023 : les 10 % restants du montant octroyé à chaque unité subsidiée sont versés aux unités par l’intermédiaire du 21.

CAMPAGNE 2022-2023

  • Septembre 2022 : début de la campagne 2023.
  • 21 novembre 2022 : date limite pour l'encodage des demandes sur la plateforme en ligne.
  • Mars-avril 2023 : La fédération Wallonie-Bruxelles communique au 21 la liste des dossiers qu'ils acceptent de subsidier. Le 21 informe les unités.
  • Mai-juin 2023 : 90% du montant octroyé à chaque unité subsidiée est versé aux unités par l’intermédiaire du 21. 
    Entre mars et décembre 2023 : dès communication de l'accord de la fédération Wallonie-Bruxelles et jusqu'au 31/12/2023, chaque unité subsidiée effectue les travaux.
  • Entre septembre 2023 et 16 février 2024 : Ajout sur la plateforme en ligne des factures attestant que le montant reçu a bien été utilisé pour les travaux annoncés et des documents nécessaires à l'octroi des 10% restants.
  • Juin-juillet 2024 :  les 10% restants du montant octroyé à chaque unité subsidiée sont versés aux unités par l’intermédiaire du 21.

Les travaux subsidiés par priorité

Les travaux sont classés par priorité :

  • Priorité 1 : les travaux visant à améliorer la sécurité physique des personnes (voir ci-dessous) ;
  • Priorité 2 : les travaux visant à améliorer la qualité de l’accueil en termes d’hygiène ;
  • Priorité 3 : les travaux visant à améliorer l’accessibilité des lieux aux personnes à mobilité réduite ;
  • Priorité 4 : les travaux visant à améliorer la sécurisation des biens.

Les travaux sont subsidiés par priorité, la priorité 1 est celle qui est majoritairement financée par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Détails des travaux de la priorité 1

PRIORITE 1 : GARANTIR LA SÉCURITÉ PHYSIQUE DES PERSONNES

PROTECTION INCENDIE

  • Mise en conformité du bâtiment concernant :
    • la détection incendie (par un organisme spécialisé) ;
    • l’installation de gaz (par un organisme spécialisé) ;
    • le circuit électrique (par un organisme spécialisé) ;
    • la chaudière (par un organisme spécialisé).
  • Sortie de secours
  • Achat de matériel pour la lutte contre l’incendie :
    • extincteurs ;
    • alarme incendie ;
    • couverture et rideaux coupe-feu ;
    • détecteurs de fumée, de CO2 ou de gaz.
  • Placement de portes coupe-feu
  • Réalisation et affichage de pictogrammes de sécurité + plans d’évacuation
  • Éclairage des sorties de secours

PROTECTION DU BÂTIMENT

  • Réparation de la toiture
  • Réparation ou remplacement des châssis dangereux
  • Contrôle et travaux visant la stabilité du bâtiment (murs/cloisons)
  • Système d’évacuation des eaux, corniches…
  • Sécurisation des escaliers, installations d’une rampe, rambarde…
  • Contrôle ou travaux pour la conformité du stock de produits inflammables et dangereux

Le déplafonnement

La subvention de base s’élève d'ordinaire à 5 000 € maximum. Elle pourrait faire l’ob­jet d’un déplafonnement, le cas échéant, et pourrait atteindre le montant maximum de 15 000 €, par tranche supplémentaire de 5 000 €.

CONDITIONS NÉCESSAIRES AU DÉPLAFONNEMENT :

Toute demande supérieure à 5 000 € devra impérativement comporter un document produit par un orga­nisme agréé, attestant de la nécessité d’effectuer les travaux. Ce document sera daté de 5 ans au plus.

Pour toute demande d’un montant situé entre 10 000 € et 15 000 €, le dossier comportera, en plus, un engagement du propriétaire et du locataire du bâtiment à maintenir l’occupation des lieux à destination de l’unité, et ce, pour une durée de 10 ans.

LISTE DES ORGANISMES AGRÉÉS : 

  • les pompiers (sécurisation incendie) ;
  • Vinçotte (sécurisation incendie) ;
  • bureau d’étude (mise en conformité du bâtiment) ;
  • architecte (mise en conformité du bâtiment) ;
  • tout organisme public légitime (mise en conformité du bâtiment) ;
  • tout organisme pouvant remettre un rapport (mise en conformité du bâtiment).

Subsides pour d'autres projets

POUVOIRS PUBLICS

Fédération Wallonie-Bruxelles

SUBSIDES POUR LES PROJETS JEUNES

La Fédération Wallonie-Bruxelles octroie des bourses (de 1000 à 6 500 €) aux projets développés par des jeunes, pour les encourager à participer à la vie collective, la culture, l’engagement citoyen... 

La circulaire « Projets Jeunes » propose 4 axes pour les unités scoutes :

Axe 1 "Coopérations jeunes" - Communiquer, s’informer, vivre-ensemble :

  • apprentissage de la communication et du vivre ensemble ;
  • sensibilisation culturelle et découverte des langages symboliques.

Axe 2 "Expressions jeunes" - S’exprimer, développer sa créativité :

  • participation des jeunes à une démarche collective ;
  • accès à l’expression symbolique et sociale.

Axe 3 "Créations jeunes" - Réaliser une création collective :

  • participation des jeunes à une production collective ;
  • accès à la création collective.

Axe 4 "Diffusion jeunes" - Diffuser une création collective :

  • promotion et diffusion des réalisations jeunes à large échelle ;
  • échange et mise en réseau de ces réalisations.

Les modalités à remplir et le niveau de la bourse octroyé varient selon le type de projet. Ce soutien ne concerne pas les activités normales de l’unité mais les initiatives nouvelles et ponctuelles.

Adresse-toi au 21 pour savoir comment rentrer ton dossier et dans quelle catégorie.

Plus d'infos sur www.servicejeunesse.cfwb.be 

Communes

SUBSIDES OCTROYÉS AUX MOUVEMENTS DE JEUNESSE

Des aides peuvent être octroyées par les échevins de la Jeunesse ou le bourgmestre soit pour un projet précis, soit de manière récurrente pour le projet de l’unité (par exemple : remboursement des formations).

Un conseil : s’il y a différents mouvements de jeunesse dans la commune, prenez contact ensemble avec les autorités communales !

Communauté germanophone

Les unités présentes sur le territoire germanophone bénéficient d’un soutien également. Informations auprès du Conseil de la Jeunesse germanophone.

Province, ministère

Certains projets particuliers peuvent parfois être soutenus par une province, un ministère, fédéral, communautaire ou régional (par exemple une sensibilisation au recyclage soutenue par le secrétaire d’état au développement durable).

Lorsque ces possibilités s’ouvrent, la fédération les relaie dans les revues et sur le site web.

PRIVÉ

Fonds privés d'entreprises et sponsors

FONDS PRIVÉS/D’ENTREPRISES

De nombreux fonds liés à des personnalités ou à des entreprises offrent un soutien à des projets, souvent lorsqu'ils se rattachent à un idéal social, éducatif ou environnemental.

Parmi les grandes organisations philanthropiques, citons la coopérative Cera qui développe un axe à destination des initiatives locales pour la jeunesse. 

SPONSORS

Les Scouts... Quelle cible de communication alléchante pour les entreprises !

Dans ses partenariats, la fédération a tenu à ne jamais utiliser le capital sympathie du mouvement, à vendre un peu de son image ou en faire profiter des entreprises en tant que tel.

Toutefois, les partenariats choisis (Europcar, Ethias…) ont été négociés avec l’objectif de rendre un service meilleur aux membres. Les partenaires se rejoignent sur un certain nombre de valeurs et la promotion du partenariat ne se fait que de manière limitée, auprès des animateurs (qui décident pour la section) et non auprès des membres.

Les choix que ferait une unité doivent aussi aller dans ce sens : préserver le scoutisme (espace non lucratif) et soutenir au mieux ses membres.