Retour
    logo
    Connexion
    Agenda
    Ressources
    icon

    Ouvrir un compte

    Le compte bancaire de l’unité (et de la section) doit être un compte d’association de fait.

    • Les comptes d’association de fait sont gérables à long terme.
    • Lorsque les mandataires et les signataires changent, le numéro de compte reste identique.
    • Le compte bancaire doit être intitulé comme suit : Les Scouts – code d’unité – (Section).
    • Des mandataires sont désignés comme représentants de l’unité pour gérer les comptes.

    • Le compte personnel

      Les comptes personnels sont à proscrire pour éviter les confusions de patrimoine et pour faire preuve de suffisamment de transparence. De plus, si le signataire est retenu en vacances pendant un week-end ou un camp, les transactions sont interrompues. Il est déjà arrivé que des comptes soient bloqués ou saisis pour des raisons judiciaires. Certains se sont vus dans des situations difficilement justifiables aux yeux du fisc ou d’autres autorités parce que les mouvements sur le compte personnel étaient considérés comme des revenus.

    • Le compte jeune

      Le compte jeune ne peut en aucun cas servir à une association de fait. Si ce type de compte peut paraître intéressant de prime abord (peu de frais), note que le numéro de compte est lié à une seule personne.

    • Obtenir les papiers

      • Avant de te rendre dans une agence, tu dois demander une attestation d’ouverture de compte au 21 (par mail ou au 02.508.12.00) en précisant l’unité et les noms des personnes mandataires du compte.

      • En plus de ce document, chacune de ces personnes devra se munir de ses papiers d’identité pour se rendre à l’agence.

      L’agence a l’obligation légale de posséder les statuts de l’association (soit de l’ASBL Les Scouts) ou, à défaut, un document équivalent. L’attestation fournie par la fédération en est un.

      NB : Certaines banques ou agences bancaires exigent parfois des documents spécifiques et de les faire signer par des représentants légaux. Contacte notre service Gestion légale et financière dans ce cas.

    • Gérer le compte

      Dans tous les cas, l’animateur d’unité doit faire partie des mandataires : il est responsable de la bonne gestion des biens de l’unité.

      • Les mandataires ont le pouvoir de signature sur le compte pour toutes les opérations : retraits, virements, utilisation d’une carte bancaire, obtention d’un accès à la gestion du compte via internet…

      • Le règlement de la fédération prévoit que plusieurs animateurs doivent avoir accès aux comptes et que tous les mandataires ou signataires doivent être membres du mouvement.

    • Modifier le compte

      L’animateur qui gère les comptes a changé, un nouvel animateur d’unité a été élu, un nouveau staff se met en place… Pas de problème !

      Si le compte est bien un compte d’association de fait, il sera facile de modifier les mandataires ou les signataires.
       

      Les cartes bancaires associées à des personnes en particulier devront également être changées.

    Dans chacune des banques ou agences bancaires

    • Vous recevez le numéro du compte bancaire.
    • Vous pouvez déjà commander les cartes bancontact/mistercash  (attention, celles-ci sont payantes, pensez donc à les confier uniquement aux personnes qui doivent réellement faire des payements par carte), les bulletins de versements…
    • Vous pouvez demander un accès à la gestion du compte par internet.
      Il faudra encore patienter de quelques jours à quelques semaines selon les établissements avant que le compte ne soit tout à fait opérationnel. 

    Conseils

    • Même si le banquier, par exemple pour une question de facilité administrative, vous propose un autre type de compte, n’oubliez pas qu’il est dans votre intérêt et dans celui de votre unité de ne pas céder et d’exiger un compte d’association de fait.
    • Évitez à tout prix de mettre des signatures "conjointes" pour la gestion des comptes. Sinon, pour faire un paiement, toutes les signatures des signataires seraient nécessaires. Ce qui devient impossible à gérer. En plus, l’accès à l’informatique est exclu dans ce cas. Choisissez donc un pouvoir de signature individuel.
    • Localement, certaines banques acceptent que l’ensemble des mandataires et des signataires ne se déplacent pas nécessairement tous en même temps. N’hésitez donc pas à prendre contact avec le directeur de votre agence si vous ne pouvez vous rendre à l’agence ensemble.
    • Avant de se rendre à la banque, vérifiez la date d’expiration de votre carte d’identité.