Des outils pour m'aider

Transmission patrimoniale

Le document de transmission patrimoniale sert à faire l’inventaire de l’ensemble des biens de l’unité (tentes…) et à transmettre au nouvel animateur d’unité les informations concernant le local de l’unité, les assurances contractées par l’unité, les comptes ouverts au nom de l’unité et la situation financière de l’unité vis-à-vis de la fédération.

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C MEPANU transmission patrimoniale.pdf