Subsides et cadre légal

Dans le cadre du décret Centres de vacances, les sections peuvent être agréées pour l’organisation de leurs camps moyennant une série de conditions.

En fixant des conditions d’agrément communes à toutes les organisations de jeunesse, la Fédération Wallonie-Bruxelles met en place un label de qualité et une reconnaissance officielle de ces animations pour les jeunes.

L'agrément

  • L'agrément permet de valider le camp comme stage pratique pour les animateurs.
  • Cela permet également aux parents des scouts d’en déduire fiscalement le prix.
  • L’agrément ouvre l’accès à la demande de subsides.

L’organisateur de Centre de vacances doit avoir un projet pédagogique favorisant le développement physique, la créativité, l’intégration sociale, l’apprentissage à la citoyenneté et à la participation.

  • Dans notre cas, ce projet pédagogique est repris dans nos principes fondamentaux (Le projet sur l’Homme, la Charte, les pointes éducatives) et dans la méthode scoute.

Il doit avoir une assurance en responsabilité civile et dommages corporels.

  • Cette assurance correspond à celle incluse dans la cotisation.

Il doit s’engager à accueillir au moins 15 enfants âgés de moins de 16 ans.

Le camp d’été doit faire au minimum 8 jours (6 jours pour les Baladins). Un camp de 6 jours pendant les autres congés scolaires peut aussi être un Centre de vacances reconnu.

  • Les weekends ne peuvent donc pas être des Centres de vacances reconnus.

L’organisation doit avoir un règlement d’ordre intérieur (ROI) et en informer les parents.

  • Dans le cadre des camps scouts, c’est le règlement fédéral qui intervient. Le staff ne doit donc pas en construire un autre.

Le camp doit être encadré par un staff qui réponde aux conditions minimales suivantes :

  • Il doit être coordonné par un responsable qualifié (animateur breveté qui peut faire preuve d’une année d’animation après avoir obtenu son brevet).
  • Il faut un animateur par groupe de 12 enfants (8 enfants si un seul des enfants a moins de 6 ans).
  • Il faut qu’un animateur sur trois, parmi ceux nécessaires pour le point précédent, soit breveté ou en deuxième stage pratique.
  • Tous les animateurs doivent avoir plus de 16 ans et être de bonne vie et mœurs.

Il doit respecter les convictions des enfants et des parents.

Il doit proposer des activités variées favorisant la participation de tous dans une optique d’éducation non formelle. Ces activités ne peuvent être considérées comme des fins en soi dans le but d’une recherche d’acquisition de savoirs ou de performances.

Il doit s’engager à disposer d’une structure (fixe ou mobile) adaptée qui garantisse des conditions de sécurité et d’hygiène suffisantes.

Il s’engage à accepter une inspection possible. 

L’agrément pour l’organisation de camps est automatiquement demandé et renouvelé par la fédération pour toutes les sections.

Les subsides

Les subsides sont réservés aux camps qui répondent strictement aux conditions d’agrément. Par exemple :

  • Le camp doit avoir lieu durant un congé scolaire de deux semaines ou plus.
  • La participation aux frais réclamée aux parents doit rester accessible et ne peut pas être supérieure aux coûts du camp moins les subventions accordées. On ne peut donc pas faire de bénéfice sur le camp grâce aux subventions.
  • Le camp doit avoir effectivement accueilli au moins 15 enfants de moins de 16 ans.

Les camps à l'étranger peuvent également bénéficier des subsides ONE.

Les subsides sont réservés aux camps qui répondent strictement aux conditions d’agrément ci-avant et aux conditions supplémentaires ci-dessous.

  • Avoir lieu durant un congé scolaire de 2 semaines ou plus.
  • La participation aux frais réclamée aux parents doit rester accessible et ne peut pas être supérieure aux coûts du camp moins les subventions accordées. On ne peut donc pas faire de bénéfice sur le camp grâce aux subventions.
  • Avoir effectivement accueilli au moins 15 enfants de moins de 16 ans.

Le montant de base (au 01/09/2009) est de 1,25€ par jour et par enfant (de moins de 16 ans).
Les animateurs brevetés nécessaires à l’encadrement minimal ouvrent également le droit à un subside d’encadrement de 5€.

Ces montants sont théoriques. La Fédération Wallonie-Bruxelles doit les adapter chaque année pour satisfaire toutes les demandes avec un budget limité. Les montants reçus sont donc malheureusement généralement inférieurs.

Autres majorations

Coordinateur du centre de vacances ? Responsable qualifié ?
  • Il est probable que le nom de l’animateur qui apparait dans le premier cadre du formulaire ONE "Coordinateur(s) du centre de vacances ou animateur(s) qui effectue(nt) un stage pratique de 2e cycle de formation de coordinateurs de centres de vacances ou (uniquement pour les camps) responsable(s) qualifié(s)" ne soit pas celui de l’animateur responsable. En effet, Desk y reprendra les animateurs considérés comme responsables qualifiés (animateurs brevetés depuis plus d’un an).
  • Pour ces mêmes animateurs, il se peut qu’aucune case autre que "Bénévole" ne soit cochée dans ce cadre. En effet, Les Scouts n’organisent pas de formation de coordinateur de centre de vacances. Par contre, tout animateur breveté depuis plus d’un an est considéré comme responsable qualifié, ce qui est suffisant comme titre pour prétendre aux subsides de l’ONE pour les camps de vacances.