Ouvrir un compte

Le compte bancaire de l’unité (et de la section) doit être un compte d’association de fait.

  • Les comptes d’association de fait sont gérables à long terme.
  • Lorsque les mandataires et les signataires changent, le numéro de compte reste identique.
  • Le compte bancaire doit être intitulé comme suit : Les Scouts – code d'unité – (Section).
  • Le titulaire (propriétaire) du compte est donc l’unité (= l’association de fait) et non pas une personne.
  • Des mandataires sont désignés comme représentants de l’unité pour gérer les comptes.

1. Obtenir les papiers

  • Avant de te rendre dans une agence, tu dois demander une attestation d’ouverture de compte au 21 (lesscouts@lesscouts.be – 02.508.12.00) en précisant l’unité et les noms des personnes mandataires du compte.
  • En plus de ce document, chacune de ces personnes devra se munir de ses papiers d’identité pour se rendre à l’agence.

L’agence a l’obligation légale de posséder les statuts de l’association (soit de l’ASBL Les Scouts) ou, à défaut, un document équivalent. L’attestation fournie par la fédération en est un.

2. Gérer le compte

Dans tous les cas, l’animateur d’unité doit faire partie des mandataires : il est responsable de la bonne gestion des biens de l’unité.

  • Les mandataires ont le pouvoir de signature sur le compte pour toutes les opérations : retraits, virements, utilisation d’une carte bancaire, obtention d’un accès à la gestion du compte via internet...
  • Le règlement de la fédération prévoit que plusieurs animateurs doivent avoir accès aux comptes et que tous les mandataires ou signataires doivent être membres du mouvement.

3. Modifier le compte

L'animateur qui gère les comptes a changé, un nouvel animateur d’unité a été élu, un nouveau staff se met en place…  Pas de problème !

Si le compte est bien un compte d’association de fait, il sera facile de modifier les mandataires ou les signataires.

Les cartes bancaires associées à des personnes en particulier devront également être changées.

À télécharger

Règlement fédéral
Statuts de l'ASBL et règlement d'ordre intérieur
Les finances dans l'unité
Ton compte est bon !