Aides financières et subsides

Tous les camps des Scouts sont agréés par la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre du décret Centres de vacances.

Cet agrément ouvre notamment l’accès à la demande de subsides et permet aux parents des scouts d’en déduire fiscalement le prix.

Qui peut bénéficier des subsides ?

Les subsides sont réservés aux camps qui répondent strictement aux conditions d’agrément. Par exemple :

  • Le camp doit avoir lieu durant un congé scolaire de deux semaines ou plus.
  • La participation aux frais réclamée aux parents doit rester accessible et ne peut pas être supérieure aux coûts du camp moins les subventions accordées. On ne peut donc pas faire de bénéfice sur le camp grâce aux subventions.
  • Le camp doit avoir effectivement accueilli au moins 13 enfants de moins de 16 ans.

Les camps à l'étranger peuvent également bénéficier des subsides ONE.

Les montants du subside

Le montant de base (au 01/09/2009) est de 1,25€ par jour et par enfant (de moins de 16 ans).
Les animateurs brevetés nécessaires à l’encadrement minimal ouvrent également le droit à un subside d’encadrement de 5€.

Ces montants sont théoriques. La Fédération Wallonie-Bruxelles doit les adapter chaque année pour satisfaire toutes les demandes avec un budget limité. Les montants reçus sont donc malheureusement généralement inférieurs.

Autres majorations

Comment procéder ?

Avant le camp

  • Déclarer le camp via Desk dans les délais.

Après le camp

  • Renseigner la participation effective des animateurs et des scouts dans Desk afin de pouvoir facilement générer le formulaire.
  • Renvoyer le formulaire à l'ONE au plus tard le 30 septembre à l'adresse suivante :
    ONE - Service Centres de vacances
    Chaussée de Charleroi 95
    1060 Saint-Gilles
Coordinateur du centres de vacances ? Responsable qualifié ?
  • Il est probable que le nom de l’animateur qui apparait dans le premier cadre du formulaire ONE "Coordinateur(s) du centre de vacances ou animateur(s) qui effectue(nt) un stage pratique de 2e cycle de formation de coordinateurs de centres de vacances ou (uniquement pour les camps) responsable(s) qualifié(s)" ne soit pas celui de l’animateur responsable. En effet, Desk y reprendra les animateurs considérés comme responsables qualifiés (animateurs brevetés depuis plus d’un an).
  • Pour ces mêmes animateurs, il se peut qu’aucune case autre que "Bénévole" ne soit cochée dans ce cadre. En effet, Les Scouts n’organisent pas de formation de coordinateur de centre de vacances. Par contre, tout animateur breveté depuis plus d’un an est considéré comme responsable qualifié, ce qui est suffisant comme titre pour prétendre aux subsides de l’ONE pour les camps de vacances.   
LE BUREAU INTERNATIONAL DE LA JEUNESSE (BIJ) SOUTIENT FINANCIÈREMENT DES PROJETS DE CAMPS AVEC ÉCHANGES DE JEUNES.

Deux journées de formation et un accompagnement au montage de projet sont proposés par le BIJ. Vous serez aussi aidés dans la rédaction de votre dossier de demande de subsides.

Pour être accepté, votre projet doit impérativement être construit et vécu avec d’autres jeunes.

A la fin du processus, les groupes sélectionnés peuvent bénéficier de plusieurs milliers d’euros. Une belle aide qui vous permettra de consacrer votre année à l’animation plutôt qu’à la récolte d’argent !

En pratique
  • Le programme est destiné aux groupes qui n’ont pas encore d’idée précise pour leur projet de camp, si ce n’est l’envie de vivre un échange de jeunes.
  • Cet échange international peut se dérouler ici en Belgique ou à l’étranger.
  • Les deux journées de formation auront lieu à Bruxelles le 7 octobre et le 18 novembre 2017.
  • Inscription à renvoyer au service International du 21, via l’adresse inter@lesscouts.be avant le 29 septembre 2017.

Pour plus d'informations, télécharge les documents suivants :

Subsides octroyés aux mouvements de jeunesse

Des aides peuvent être octroyées par les échevins de la Jeunesse ou le bourgmestre soit pour un projet précis, soit de manière récurrente pour le projet de l’unité (par exemple : remboursement des formations).

Un conseil : s’il y a différents mouvements de jeunesse dans la commune, prenez contact ensemble avec les autorités communales !

Subsides centre de vacances via l'ONE

Si ton staff est suffisamment breveté (comme décrit dans le décret Centres de vacances), la section reçoit environ 1,25 € par enfant de moins de 15 ans par jour de camp.

Par exemple, si tu organises un camp de 10 jours avec 20 louveteaux, ta section pourra bénéficier de 10x20x1,25 = 250 €.

Ce montant sera même augmenté selon le nombre d’animateurs brevetés, si ta section accueille des enfants avec un handicap, selon l’équipement de l’infrastructure, si au moins 30% de jeunes sont issus de milieux défavorisés ou si le camp est organisé en Wallonie.

Plus d'informations sur www.one.be

SUBSIDES POUR LES PROJETS JEUNES

La Fédération Wallonie-Bruxelles octroie des bourses (de 1000 à 6500 €) aux projets développés par des jeunes, pour les encourager à participer à la vie collective, la culture, l’engagement citoyen...

Les modalités à remplir et le niveau de la bourse octroyé varient selon le type de projet. Ce soutien ne concerne pas les activités normales de l’unité mais les initiatives nouvelles et ponctuelles.

Adresse-toi au 21 pour savoir comment rentrer ton dossier et dans quelle catégorie.

Plus d'infos sur www.servicejeunesse.cfwb.be

Subsides pour l’achat de produits wallons via l’Apaq-W

Dans le cadre des camps d’été, l’APAQ-W peut rembourser un montant de 7€ par participant (montant maximal de 600€/camp) pour l’achat de tout type de produits locaux (pain, viande, fromage, produits laitiers, légumes, fruits, œufs...) issus de l’agriculture wallonne.

Plus d'info sur http://www.apaqw.be/Au-Camp-mangeons-Wallon

Subsides pour les camps en Région wallonne

Si ta section bénéficie des subsides Centres de vacances via l'ONE et que ton camp est organisé en Région wallonne, ta section peut obtenir un complément d'environ 0,66 € par jeune de moins de 15 ans par jour.
Par exemple, si tu organises un camp de 10 jours avec 20 louveteaux, la section pourra bénéficier de 10x20x0,66 = 132 €.
Pour bénéficier de ce subside, il faut suivre la procédure de l'ONE et organiser ton camp en Wallonie.

Communauté germanophone

Les unités présentes sur le territoire germanophone bénéficient d’un soutien également. Informations auprès du Conseil de la Jeunesse germanophone.

Province, ministère...

Certains projets particuliers peuvent parfois être soutenus par une province, un ministère, fédéral, communautaire ou régional (par exemple une sensibilisation au recyclage soutenue par le secrétaire d’état au développement durable).

Lorsque ces possibilités s’ouvrent, la fédération les relaie dans les revues et sur le site web.

Fonds privés/d’entreprises

De nombreux fonds liés à des personnalités ou à des entreprises offrent un soutien à des projets, souvent lorsqu'ils se rattachent à un idéal social, éducatif ou environnemental.

Parmi les grandes fondations, citons la fondation roi Baudouin, la fondation Future Smile, le fonds Reado, la fondation Paul, Suzanne, Renée Lippens, etc.

Sponsors

Les Scouts... Quelle cible de communication alléchante pour les entreprises !

Dans ses partenariats, la fédération a tenu à ne jamais utiliser le capital sympathie du mouvement, à vendre un peu de son image ou en faire profiter des entreprises en tant que tel.

Toutefois, les partenariats choisis (Europcar, Ethias…) ont été négociés avec l’objectif de rendre un service meilleur aux membres. Les partenaires se rejoignent sur un certain nombre de valeurs et la promotion du partenariat ne se fait que de manière limitée, auprès des animateurs (qui décident pour la section) et non auprès des membres.

Les choix que ferait une unité doivent aussi aller dans ce sens : préserver le scoutisme (espace non lucratif) et soutenir au mieux ses membres.

Subsides de sécurisation des locaux

La Fédération Wallonie-Bruxelles propose une aide financière pour sécuriser ton local (5000 €). Cette sécurisation concerne principalement (et par ordre de priorité) la sécurité incendie, la sécurité intérieure du local et la sécurisation des abords.

  • Achat de matériel pour la lutte contre l’incendie :
    • extincteur
    • alarme
    • détecteur incendie
    • couverture anti-feu...
  • Pose de portes résistantes au feu
  • Sortie de secours
  • Éclairage de sécurité
  • Mise en conformité :
    • du circuit électrique
    • de la chaudière
    • de l’installation de gaz…
  • Réparation de la toiture
  • Remplacement des châssis de fenêtre ou de porte lorsque ceux-ci présentent un danger.
  • Stabilité des murs/cloisons
  • Système d’évacuation des eaux, corniches…
  • Sécurisation des escaliers, installations d’une rampe, rambarde…

Attention : les travaux subsidiés par la Fédération Wallonie-Bruxelles concernent la sécurisation des locaux. La rénovation, le rafraîchissement ou la construction d’un bâtiment neuf sont exclus du subside.

Pour demander un subside, remplis ce formulaire avant le 31 mai.

Les travaux sont classés par priorité :

  • les travaux visant à améliorer la sécurité physique des personnes (protection incendie et protection  du bâtiment) ;
  • les travaux visant à améliorer la qualité de l’accueil en termes d’hygiène ;
  • les travaux visant à améliorer l’accessibilité des lieux aux personnes à mobilité réduite ;
  • les travaux visant à améliorer la sécurisation des biens.

N.B. : les unités dont les locaux sont situés en Flandre peuvent bénéficier du subside.

  1. Appel à projet aux unités.
  2. Remise d’un projet par les unités à la fédération des Scouts. Les dossiers comportent les travaux à effectuer et les devis correspondants.
  3. Vérification de la conformité des dossiers par le 21.
  4. Examen et sélection par le comité de sélection de la fédération. Il sélectionne et classe les unités selon les priorités de la circulaire ministérielle et les critères internes de la fédération.
  5. Tous les dossiers sont envoyés à la fédération Wallonie-Bruxelles.
  6. La fédération Wallonie-Bruxelles communique la liste des dossiers subsidiés au 21 qui  retransmet l’information aux unités.
  7. 90% du montant octroyé à chaque unité sélectionnée est versé aux unités par l’intermédiaire du 21.
  8. Chaque unité effectue les travaux et renvoie au 21 les factures et la déclaration sur l’honneur attestant que le montant reçu a bien été utilisé pour les travaux annoncés.
  9. Remise de l'ensemble des dossiers, des factures et des déclarations sur l’honneur à la fédération Wallonie-Bruxelles pour examen.
  10. La fédération Wallonie-Bruxelles octroie les 10% restants.

Si tout le budget n’est pas utilisé dans une priorité et que toutes les demandes de la priorité concernée ont été rencontrées pour un premier palier de 5 000 €, il est possible de déplafonner 5 000 € maximum

Cela correspond à une deuxième, voire une troisième enveloppe, permettant de recevoir des subsides allant jusqu’à 10 000 ou 15 000 €.

Pour pouvoir bénéficier de ce déplafonnement, il faut : 

  1. obtenir un document d’un organisme agrée (voir plus bas) pour toute demande dépassant 5 000 € datant de plus de 5 ans ;
  2. s’engager sur l’honneur à garder les lieux à destination de l’unité pendant 10 ans (pour les demandes allant de 10 000 à 15 000 €) ;
  3. que le propriétaire du local s’engage à maintenir le local à l’usage de l’unité pour une période de 10 ans.

Il est également prévu qu’en cas de rupture du contrat de location ou de mise à disposition du local, la partie responsable de la rupture de contrat rembourse une partie du subside sur le calcul d’amortissement suivant : subside octroyé par la Fédération Wallonie-Bruxelles x le nombre d’années restant avant la fin de l’amortissement (voir circulaire).

  • N.B. : la demande de subside supérieur à 5 000 € se fait dans la demande initiale mais est conditionnée par l’existence d’un reliquat. S’il n’y a pas de reliquat, le subside octroyé sera de 5 000 €.
  • N.B. 2 : Le déplafonnement étant conditionné par l’existence d’un reliquat, il est conseillé, lorsque tu introduis une demande supérieur à 5 000 €, d’avoir une demande divisible. En effet, s’il n’y a pas de deuxième enveloppe, le subside accordé sera de 5 000 €. Il sera plus simple d’utiliser ces 5 000 € pour une partie des travaux nécessaires que d’avoir une seule demande dépassant les 5 000 €. Dans ce cas, l’unité devra utiliser son propre compte pour effectuer l’ensemble des travaux.

Exemple : tu fais une demande pour un escalier de secours de 14 500 € mais il n’y a pas de seconde enveloppe. L’unité devra mettre 9 500€ de son compte propre.

Le reliquat est d’abord utilisé pour satisfaire les demandes de priorité 1.

Pour les demandes allant de 5 000 à 15 000 €, voici la liste des organismes agréés : 

 

  • les pompiers (sécurisation incendie)
  • Vinçotte (sécurisation incendie)
  • bureau d’étude (mise en conformité du bâtiment)
  • architecte (mise en conformité du bâtiment)
  • tout organisme public légitime (mise en conformité du bâtiment)
  • tout organisme pouvant remettre un rapport (mise en conformité du bâtiment)

Voir la liste des organismes agréés en détail.