Des dons déductibles fiscalement

pour les unités aussi !

  • Tu aimerais créer un fonds de soutien pour tes animateurs ?
  • Tu organises un évènement spécial pour l’anniversaire de l’unité ?
  • Tu dois refaire l’isolation de ton local ?
  • Changer le revêtement de sol ?
    Aïe, ça va faire mal au portefeuille de l’unité… Et si tu faisais appel à la solidarité des amis de ton unité ?

Pour inciter aux dons, nous te proposons de passer par un compte de la fédération. Ce que ça va changer ? Les personnes effectuant un versement égal ou supérieur à 40€ auront droit à une attestation fiscale qui permet de récupérer 45% du don.

Comment ça marche ?

  1. En équipe d’unité ou en conseil d’unité, réfléchissez bien à votre projet et aux frais qu’il risque d’engendrer.
  2. Contacte le 21 pour y faire enregistrer ton projet via ce formulaire.
  3. Faites ensuite appel à la générosité des anciens, parents, amis…de l’unité. Pour ce faire, télécharge la lettre-type à envoyer et l’affiche à apposer sur le local.
  4. Le 21 te reversera l’argent arrivé sur le compte (une fois par mois environ) et s’occupe des attestations fiscales.
  5. Y'a plus qu’à lancer le projet !

À retenir

  • Compte
    LES SCOUTS ASBL_DONS : BE14 6300 1136 1183

  • Communication
    Veille à proposer une communication claire afin que nous puissions facilement retrouver les dons à destination de ton unité. Par exemple : CodeUnité_ Don Projet XXX.

  • Les dons de minimum 40€ effectués par les sociétés à titre de mécénat sont ­également déductibles de leur base imposable.

Bonne chance !

Point d'attention

Attention, ce système ne fonctionne que pour les dons. Tout autre paiement réalisé par ce biais serait illégal.

« L’attribution d’une réduction d’impôt pour les libéralités est commandée par l’intérêt national et ne vise donc que les libéralités proprement dites, c’est-à-dire les dons faits sans contrepartie. Ainsi, sont exclus les abonnements à des publications, cotisations de membre, minervals, rétributions scolaires, frais de cours, d’examen et autres frais analogues, billets d’entrée à des concerts, etc. »

Source : ministère des Finances

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