FAQ assurances

Pour être couvert par l’assurance, un enfant doit être régulièrement inscrit à la fédération.

Il est donc très important de signaler au 21 l’inscription des nouveaux participants dès leur premier jour. Cela se fait idéalement via Desk, l’interface d’administration des unités.

Les animateurs doivent récolter dès leur première réunion les nom, prénom et date de naissance de chaque nouveau scout ainsi que les coordonnées des parents, les transmettre à l'animateur d'unité et les encoder dans Desk.

Les nouvelles inscriptions ne sont facturées à l’unité que sur base des listings au 1er janvier de chaque année. Cela ne coûte donc rien à l’unité si l’enfant quitte l’unité après quelques semaines.

  • Les frais médicaux concernant les maladies ne sont pas pris en charge s’ils ne trouvent pas leurs causes directes dans les activités scoutes (ex : une grippe).
  • Si la maladie trouve sa cause directe dans les activités scoutes, les frais qui en résultent seront pris en charge par l’assurance générale de la fédération.

La police cite les intoxications alimentaires, les insolations ou refroidissements liés aux immersions involontaires, les morsures d’animaux et piqûres d’insectes ou les conséquences d’un effort physique (ex : claquage, hernie, etc.).

L’assurance de base de la fédération comprend une extension pour tous les dégâts aux biens mobiliers et immobiliers qui seraient dus au feu, à un incendie et/ou une explosion.

Comme d’autres dégâts peuvent survenir à ton local (bris de vitre, dégât des eaux, catastrophe naturelle, etc.), il est recommandé de souscrire une assurance incendie et catastrophe naturelle.

La souscription à cette assurance incombera soit à ton propriétaire, soit à l’unité, selon ce qui a été convenu dans le contrat.

Au lendemain d’une soirée pionniers, je reçois un appel du voisin du local : il a retrouvé un de ses carreaux cassé et soupçonne un de mes pionniers d’être responsable du dégât. L’assurance peut-elle jouer ?

S’il s’avère que les dégâts ont bien été causés par l'un de tes pionniers, il faut voir dans quelles circonstances le carreau a été cassé.

  • Si le carreau a été cassé par un tir dans un ballon mal cadré (acte non intentionnel), l’assurance responsabilité civile de la fédération pourra jouer. Pour la faire intervenir, il suffit de renvoyer au 21 une déclaration d’accident.
  • Si l’acte a été posé intentionnellement par le pionnier (il ne jouait pas simplement au ballon, il visait la fenêtre et il a dû s’y reprendre à plusieurs fois pour parvenir à briser la vitre), il ne sera pas couvert puisque la police d’assurance ne couvre pas la responsabilité civile d’un jeune de plus de 16 ans qui aurait causé un dommage intentionnellement (art. 3, d)).

Par ailleurs, l’assurance ne couvre pas les actes posés sous l’emprise de l’alcool ou d’autres substances.

Notre unité loue un local pour une fête d’unité et il est stipulé dans le contrat de location que nous devons faire assurer le local contre le risque incendie ou accepter la clause d’abandon de recours. Que signifie exactement cette clause ? Que risquons-nous en cas de dégât causé au local ?

Normalement, lorsque tu loues un endroit, tu te portes garant des dégâts causés au bâtiment. Le propriétaire peut donc opérer un recours contre toi et tu es responsable des dégâts causés. C’est pourquoi il vaut toujours mieux souscrire une assurance contre l’incendie et autres risques. Mais il arrive que pour des occupations temporaires, plutôt que d’obliger les locataires à souscrire une assurance, le propriétaire laisse le choix entre s’assurer ou choisir la clause d’abandon de recours.

Cette clause, incluse dans le contrat d’assurance du propriétaire, stipule que l’assurance du propriétaire ne se retournera pas contre le locataire, en contrepartie d’un surcoût. Le propriétaire répercutera ce surcoût sur le locataire.

Le propriétaire s’assure ainsi que les dégâts seront remboursés au cas où un locataire n’a pas souscrit de police d’assurance et qu’il se retrouve insolvable.
Pour l’unité, la clause permet de ne pas craindre de recours contre elle, même si elle ne souscrit pas d’assurance.

N’oublie pas que tu peux souscrire une assurance complémentaire occupation temporaire des locaux.

Un parent ne fait pas partie de l’unité, il n’est donc pas pris en charge par l’assurance de la fédération. Tu n’es pas couvert si tu as commis une faute (ici, par exemple un défaut de négligence dans le matériel) ayant causé l’accident.

Avant l’événement, il faut donc souscrire une assurance responsabilité civile organisateur. Cette assurance permet de couvrir, pendant la durée de l’événement, tous les volontaires et les participants à ta fête d’unité, en cas de dommages matériels, immatériels et corporels. Pense aussi à élargir la durée de l’événement aux périodes de montage et de démontage.

Cette assurance ne jouera que si une faute de ta part, en tant qu’organisateur, est prouvée.

Lorsque toute personne tierce à l’unité participe aux activités de l’unité, il faut l’inscrire afin qu’elle soit couverte par l’assurance générale de la fédération.

Comme toute inscription, celle-ci se fait via Desk,  l'interface d’administration de l’unité.Il est ensuite possible de souscrire l’assurance complémentaire facultative contre les accidents corporels, invalidités permanentes et incapacités temporaires. Elle permet d’indemniser les dégâts physiques et leurs conséquences.

  • La notion d’invalidité permanente représente les diminutions définitives des capacités de la personne.
  • La notion d’incapacité temporaire représente les pertes de salaires générées par l’invalidité.

L’invalidité permanente est couverte au prorata du degré d’invalidité et sur base d’un capital. L’incapacité temporaire est payée au forfait. L’invalidité permanente et l’incapacité temporaire peuvent être cumulées.

Il existe deux types de prise en charge, selon la prime payée.

  • Dans la première modalité, le capital en cas d’invalidité permanente à 100% est de 37 185 €. Rien n’est prévu pour l’incapacité temporaire.
  • Dans la deuxième modalité, le capital reste le même dans le cas d’une incapacité permanente. Un forfait de 12,40 €/jour sera octroyé à partir du 31e jour d’incapacités.

Ainsi, l'intendant pourra percevoir une somme d’argent pour la perte de mobilité occasionnée par la fracture, et qui pourrait le gêner pour son travail. Et s’il bénéficie de la deuxième prise en charge, il bénéficiera d’une compensation journalière si son incapacité de travail dépasse 30 jours.

Nous accueillons un animateur porteur d’une déficience mentale (il a un retard léger). Cela inquiète les autres animateurs qui veulent savoir si l’unité est couverte par l’assurance dans le cas où un accident survient sous leur “responsabilité” ?

L’animateur porteur d’une déficience est bien évidemment couvert par l’assurance responsabilité civile des scouts, qui ne fait aucune différence entre les animateurs, ni entre aucun scout d’ailleurs.

Lorsqu’un accident survient pendant une activité, il n’est pas obligatoirement imputé à l’animateur porteur d’une déficience. Et si sa responsabilité personnelle doit être engagée, il faut prouver qu’un défaut de surveillance a entraîné l’accident. Or, ce défaut de surveillance pourrait être imputé à n’importe quel animateur présent lors de l’activité.

Dans tous les autres cas, un animateur, quel qu’il soit, est couvert par l’assurance responsabilité civile de la fédération. À moins, bien sûr, qu’il ne se trouve dans les conditions d’exclusion de l’assurance (par exemple, si l’animateur se trouve en état d’ébriété ou est sous l’emprise de produits psychotropes).

Oui. Notre assurance comporte une assistance voyage et séjour à l’étranger permettant la prise en charge du rapatriement.

La nécessité du rapatriement et le mode de transport (selon la gravité) seront déterminés par les exigences médicales.

  • Si le rapatriement doit avoir lieu, il faut obtenir l’accord préalable d’Ethias.
  • S’il n’y a pas de rapatriement mais que la durée d’hospitalisation dépasse les cinq jours, l’assurance permet à un membre de la famille de la personne hospitalisée de se rendre à son chevet.

Les frais d’hospitalisation sont également pris en charge.

Dès qu’un incident survient, envoie au 21 une déclaration d’accident !

Il n'y a aucun obstacle à ce que des enfants en situation de séjour irrégulier ou précaire rejoignent Les Scouts.

Nous avons veillé à ce que notre assurance prenne en compte ce type de situation. Elle couvre tout ce que la mutuelle ou son remplacement (en Belgique les personnes en situation de séjour irrégulier ont droit à l'aide médicale d'urgence) ne couvre pas.  

Pour bénéficier de cette assurance, il faut juste être membre. Veille donc bien à ce que tous tes scouts soient inscrits dans Desk. Si le coût d’inscription est trop élevé, il existe une cotisation de solidarité.

Activités à l'étranger

Si tu comptes dans ta section des scouts en situation de séjour irrégulier ou précaire et que vous envisagez des activités à l'étranger, ils ne pourront très probablement pas quitter le territoire belge.

  • Les demandeurs d’asile peuvent circuler librement en Belgique mais ont l’interdiction formelle de quitter le territoire. S’ils sont contrôlés à l’étranger, ils risquent d’être renvoyés en Belgique et de perdre leur "statut".
  • Les personnes ayant le statut de réfugié (ou bénéficiant de la protection subsidiaire) ont les mêmes droits que n’importe quel Belge.
  • Les personnes sans papiers :
    • Les mineurs scolarisés ne peuvent pas quitter le territoire belge.
    • Pour les adultes, un contrôle d’identité en Belgique ou ailleurs revient au même : la personne sera emmenée en centre fermé. 

Dans tous les cas, contacte le service Diversité & Inclusion pour plus d'infos : lesscouts@lesscouts.be ou 02.508.12.00.