Deux assurances de base

1. Assurance "Responsabilité civile, accidents corporels, défense civile et pénale, protection juridique" - Police 45 061 590

  • Cette police d’assurance garantit la responsabilité civile (RC) pouvant incomber, en cas de dommages corporels et/ou matériels causés à des tiers, à l’asbl Les Scouts et à l’ensemble des membres dans le cadre des activités organisées sous l’égide de la fédération.
  • Sont également couverts les accidents corporels dont peuvent être victimes les membres durant les activités et sur le chemin des activités. Cette garantie est étendue au remboursement des frais d’assistance psychologique en cas de traumatisme psychologique.
  • Défense civile et pénale. Dès le moment où la responsabilité civile de la fédération ou d’un membre peut être invoquée, Ethias prend en charge les honoraires et l’ensemble des frais consécutifs à toute procédure civile intentée à l’encontre des assurés. La garantie peut être étendue aux frais de défense pénale suite à un sinistre couvert en RC.
  • Protection juridique. Sous certaines conditions, Ethias garantit enfin le paiement des honoraires et frais de procédure pour obtenir réparation des préjudices subis par les membres et susceptibles de donner lieu à une indemnisation.

Sont notamment considérées comme activités scoutes :

  • les jeux, sorties, hikes, camps, fêtes d’unité et autres activités similaires ;
  • les excursions et les voyages ;
  • la participation à des chantiers en construction, fouilles ou restauration à condition que ces travaux soient effectués sous la surveillance de personnes compétentes ;
  • la pratique de tous les sports (entraînements ou compétitions ou rencontre amicale) à l’exclusion des sports aériens.

Sont exclus de l’assurance les sports aériens, les dommages résultant d’une assurance RC légalement obligatoire (c’est le cas notamment lors de l’utilisation de véhicules automoteurs), les dommages résultant de l’utilisation d’explosifs, les dommages causés à des biens confiés, prêtés ou loués à un assuré, les dommages causés soit intentionnellement, sauf pour les moins de 16 ans, soit sous l’influence de boissons alcoolisées, de narcotiques ou des stupéfiants, les mutilations volontaires, les dommages résultant de vol, les dommages (autres que par incendie) causés aux vêtements, effets et biens personnels des assurés.

En matière de responsabilité civile,  les montants assurés par sinistre sont de 12 500 000 € pour les dommages corporels et de 1 250 000 € pour les dommages matériels. Ces sommes comprennent, outre les montants des indemnités, les intérêts judiciaires et honoraires de toute nature.

En matière d’accident corporel et de frais de traitement, l’assurance prend en charge après intervention de la mutuelle :

  • les prestations médicales reprises à la nomenclature du tarif de l’INAMI (frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, hospitaliers) pour un montant maximum de 6820 € ;
  • les prestations médicales non reprises dans cette même nomenclature (par exemple les plâtres synthétiques) ainsi que les frais d’assistance psychologique pour un montant de 250 € par victime ;
  • les frais de transports de la victime ;
  • les lunettes, verres de contact, appareils dentaires et auditifs pour un montant maximum de 372 € à condition que la victime ait encouru des lésions corporelles ;
  • les prothèses dentaires pour un montant de 372 € par dent sans dépasser 1860 € par victime, les prothèses acoustiques : 250 € par victime ;
  • les frais funéraires (2500 € par victime) et les frais de recherche (5000 € par victime).

L’intervention d'Ethias pour les frais de défense pénale et de protection juridique est limitée à 12 395 €.

  • Assurance RC pour des dégâts matériels causés par incendie
    Ethias couvre la responsabilité civile pouvant incomber aux assurés en cas de dégâts matériels occasionnés par le feu, incendie et/ou explosion aux biens meubles ou immeubles appartenant à des tiers à l’occasion d’une manifestation de la vie scoute et dont les assurés ont la disposition en qualité de locataire, occupant ou usager et ce, pour un montant maximum de 495 800 €.
  • Assurance incendie des biens mobiliers appartenant aux assurés
    Sont également couverts jusqu’à concurrence de 12 395 € par sinistre, les dommages d’incendie ou explosion causés au mobilier et au matériel appartenant aux assurés ou prêtés à ceux-ci et se trouvant soit dans les locaux occupés par les unités scoutes pour leurs activités, soit aux endroits de camps et hikes.

Il n'y a aucun obstacle à ce que des enfants en situation de séjour illégal ou précaire rejoignent Les Scouts.

Nous avons veillé à ce que notre assurance prenne en compte ce type de situation. Elle couvre tout ce que la mutuelle ou son remplacement (en Belgique les personnes en situation de séjour illégal ont droit à l'aide médicale d'urgence) ne couvre pas.  

Pour bénéficier de cette assurance, il faut juste être membre. Veille donc bien à ce que tous tes scouts soient inscrits. Si le coût d’inscription est trop élevé, il existe une cotisation de solidarité.

Attention ! Si tu comptes dans ta section des scouts en situation de séjour illégal ou précaire et que vous envisagez des activités à l'étranger, ils ne pourront très probablement pas y prendre part. Contacte le 21 pour plus d’informations.

2. Assurance "Ethias Assistance - Voyages et séjours à l'étranger" - Police 45 014 778

Les membres de la fédération qui se rendent à l’étranger dans le cadre d’une activité scoute assurée par la fédération sont couverts par une assistance Voyages et séjours à l’étranger.

Cette assistance est valable dans le monde entier à l’exclusion des pays en état de guerre ou troubles civiles et dans le respect des autorisations fixées par la fédération quant aux destinations établies pour chaque section d’âge.

Cette assurance intervient notamment dans les cas suivants :

  • Assistance médicale, selon l’état de la victime
  • En cas de décès d’un assuré, Ethias prend en charge les frais logistiques
  • Retour anticipé en cas de décès en Belgique d’un membre de la famille
  • Remboursement de frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation
  • Envoi de médicaments urgents, indispensables et introuvables
  • Avance de la caution pénale et frais d’avocat
  • Avance de fonds
  • Assistance bagages
  • Opposition bancaire et transmission de messages urgents

En complément à la couverture individuelle, Ethias intervient aussi pour les véhicules utilisés lors des activités et camps à l’étranger et immatriculés en Belgique. La police d’assurance prévoit notamment et sous certaines conditions, le rapatriement du véhicule, le rapatriement des passagers...

Le service assistance d' Ethias est accessible 24h/24 par téléphone (04.220.30.40) et fax (04.220.30.41). Ethias doit toujours marquer son accord avant toute intervention.

Cinq assurances complémentaires

La fédération propose également en partenariat avec Ethias des polices d’assurance à souscrire sur une base volontaire. La première s’adresse aux membres, les autres concernent plus spécifiquement les sections, les unités et les animateurs.

Cette police a pour objet de garantir aux membres qui ont adhéré volontairement à l’assurance, le paiement d’indemnités en cas d’invalidité permanente et/ou en cas d’incapacité temporaire, à la suite d’un accident corporel pouvant survenir au cours des activités assurées et sur le chemin aller retour des activités.

Deux modalités sont proposées aux membres
  • La première modalité prévoit le paiement d’un capital de 37 185 € en cas d’invalidité permanente à 100 % moyennant une prime annuelle de 5 €.
  • La seconde modalité prévoit le paiement d’un capital de même montant et une indemnité journalière de 12,40 € à partir du 31e jour en cas d’incapacité temporaire et de perte effective de rémunération. Cette modalité n’est accessible qu’aux personnes exerçant une activité professionnelle. La prime s’élève à 11 €.

La souscription à cette assurance complémentaire se fait par l’intermédiaire de l’animateur d’unité qui centralise les demandes des membres au sein de l’unité au moment de l’affiliation.

Pour couvrir les dommages aux locaux, autres que incendie (car couvert dans la police de base 45 061 590), occupés temporairement par les sections et unités pour les besoins de leurs activités. La garantie est accordée jusqu’à concurrence de 12 500 € par sinistre.

La souscription à cette police se fait directement auprès d'Ethias moyennant l'envoi d'un document spécifique disponible ci-dessous. Celle-ci sera effective dès la réception du paiement de la prime.

Si une unité ou une section possède son propre matériel (à l'exception des tentes), celle-ci peut contacter l'assureur de son choix pour souscrire une assurance. Sache toutefois qu'en communiquant notre numéro de client chez Ethias (662 417), ceux-ci pourront te proposer un prix avantageux. Dans ce cas, voici comment procéder :

  • Prendre contact par mail avec Ethias en mentionnant notre numéro de client (662 417).
  • Indiquer la liste du matériel à assurer, ainsi que sa valeur d'achat ou de remplacement à neuf.
  • Indiquer la période pendant laquelle le matériel doit être couvert.
  • Indiquer à quelle occasion ce matériel doit être couvert (camp, formation).
  • Ne pas oublier de mentionner à quelle adresse la facture doit être envoyée (par défaut, Ethias risque d'envoyer toutes les factures au 21).

Ethias rédigera dans ce cas un contrat unique et distinct.

Pour couvrir les dégâts matériels, bris de vitres, incendie et vols subis par les véhicules utilisés par les animateurs et intendants pendant les camps et ce pour un montant maximum d’intervention de 12 395 €. Le montant de la prime est fonction de la durée du camp. Elle est comprise entre 75,40 € (8 jours) et 150,81 € (30 jours).

Quelles démarches pour souscriRE à cette police ?
  • Télécharge le formulaire disponible sur cette page ou demande au 21 de te le faire parvenir.
  • Ton animateur d'unité ou animateur responsable de section complète le formulaire et l’envoie au 21.
  • Le 21 valide et renvoie le formulaire à ton animateur d'unité ou animateur responsable de section.
  • Rends-toi dans un des bureaux d’Ethias trois jours ouvrables avant le début de la couverture (ou le jour même du début de celle-ci s’il s’agit d’un véhicule pris en location) afin d’y déposer la demande de souscription et d’y présenter le véhicule à assurer.

L'assurance du matériel suivant :

  • matériel de camping (tentes, tonnelles, auvents)
  • matériel audiovisuel et informatique, à l’exception des iPods, GSM, iPhones, Blackberries, GPS et assimilés

est à souscrire par la section. Chaque section est invitée à dire si elle souscrit ou non à cette assurance au travers de la déclaration de camp.Le tarif de souscription est de 30€ par section. Cette prime forfaitaire couvre toutes les tentes de la section ainsi que les tentes prêtées par d’autres organismes (Naninne par exemple)

Attention : le matériel professionnel de sonorisation n’est pas couvert.

En souscrivant cette police d’assurance dans la déclaration de camp Desk (entre février et avril 2017), ce matériel sera couvert du 1er mai 2017 jusqu’au 30 avril 2018.

À qui doit appartenir le matériel ?
  • aux unités
  • à un organisme tiers (ex : Nannine, la Défense…)

Attention : le matériel qui appartient aux membres ou aux animateurs de l’unité n'est pas couvert.

Quand ce matériel est-il couvert ?
  • Dans le cadre de manifestations et/ou événements organisés par les unités.
  • Le matériel des unités est couvert de la sortie du local jusqu’à son retour au local. Le matériel appartenant à un organisme tiers est couvert depuis sa prise en charge par l’unité jusqu’au retour à son propriétaire.

Couvert ou pas couvert ?

Limite de remboursement ?
  • 1500 €/tente (ou tonnelle ou auvent)
  • 500 € par objet audiovisuel ou informatique
  • 10 000 € par  sinistre et situation de risque (par exemple 10 000 € par camp)

La franchise est de 65 € par sinistre et par objet.

Couvert contre le vol ?

Le matériel audiovisuel, informatique est couvert contre le vol, à quelques conditions.

  • Si le matériel n’est pas sous la surveillance directe d’un responsable, il doit se trouver dans un local ou un véhicule fermé à clé.
  • Si le matériel est laissé dans une voiture sans surveillance, il doit se trouver dans le coffre à bagages (fermé de tous les côtés et invisible depuis l’extérieur).
  • L’effraction doit exister et être constatée par les autorités.
  • Le matériel ne doit pas se trouver dans un véhicule sans surveillance entre 22h et 5h sur une route, un domaine ou un parking collectif.
Comment la souscrire ?

Tu dois souscrire l'assurance via la déclaration de camp dans Desk (30€ par section).

Comment déclarer le sinistre ?

Il faudra rentrer une déclaration d’accident comme dans le cas d’accidents corporels.  Un dossier sera alors ouvert chez Ethias qui évaluera le dommage et la valeur d’intervention.

Nous vous conseillons de garder les factures d’achat des tentes et de faire des photos "avant dégât" pour éviter toute discussion en cas de souci.

Déclarer un sinistre

Comment faire pour déclarer un accident pendant une activité scoute ?

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