Quatre assurances de base

1. Assurance Responsabilité civile, accidents corporels, défense civile et pénale, protection juridique - Police 45 061 590

  • Cette police d’assurance garantit la responsabilité civile (RC) pouvant incomber, en cas de dommages corporels et/ou matériels causés à des tiers, à l’asbl Les Scouts et à l’ensemble des membres dans le cadre des activités organisées sous l’égide de la fédération.
  • Sont également couverts les accidents corporels dont peuvent être victimes les membres durant les activités et sur le chemin des activités. Cette garantie est étendue au remboursement des frais d’assistance psychologique en cas de traumatisme psychologique.
  • Défense civile et pénale. Dès le moment où la responsabilité civile de la fédération ou d’un membre peut être invoquée, Ethias prend en charge les honoraires et l’ensemble des frais consécutifs à toute procédure civile intentée à l’encontre des assurés. La garantie peut être étendue aux frais de défense pénale suite à un sinistre couvert en RC.
  • Protection juridique. Sous certaines conditions, Ethias garantit enfin le paiement des honoraires et frais de procédure pour obtenir réparation des préjudices subis par les membres et susceptibles de donner lieu à une indemnisation.

Sont notamment considérées comme activités scoutes :

  • les jeux, sorties, hikes, camps, fêtes d’unité et autres activités similaires ;
  • les excursions et les voyages ;
  • la participation à des chantiers en construction, fouilles ou restauration à condition que ces travaux soient effectués sous la surveillance de personnes compétentes ;
  • la pratique de tous les sports (entraînements ou compétitions ou rencontre amicale) à l’exclusion des sports aériens.

Sont exclus de l’assurance les sports aériens, les dommages résultant d’une assurance RC légalement obligatoire (c’est le cas notamment lors de l’utilisation de véhicules automoteurs), les dommages résultant de l’utilisation d’explosifs, les dommages causés à des biens confiés, prêtés ou loués à un assuré, les dommages causés soit intentionnellement, sauf pour les moins de 16 ans, soit sous l’influence de boissons alcoolisées, de narcotiques ou des stupéfiants, les mutilations volontaires, les dommages résultant de vol, les dommages (autres que par incendie) causés aux vêtements, effets et biens personnels des assurés.

En matière de responsabilité civile,  les montants assurés par sinistre sont de 12 500 000 € pour les dommages corporels et de  2 500 000 € pour les dommages matériels. Et à la hauteur de 125 000 € pour des dommages immatériels purs résultant d'un accident dans le chef des assurés. Ces sommes comprennent, outre les montants des indemnités, les intérêts judiciaires et honoraires de toute nature.

En matière d’accident corporel et de frais de traitement, l’assurance prend en charge après intervention de la mutuelle :

  • les prestations médicales reprises à la nomenclature du tarif de l’INAMI (frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, hospitaliers) pour un montant maximum de 8000 € ;
  • les prestations médicales non reprises dans cette même nomenclature (par exemple les plâtres synthétiques) ainsi que les frais d’assistance psychologique pour un montant de 300 € par victime ;
  • les frais de transports de la victime ;
  • les montures de lunettes (400 €), verres de contact (intégralement remboursés), à condition que la victime ait encouru des lésions corporelles. Attention : la police n° 45 061 590 couvrant les accidents corporels et la responsabilisé civile, l'assuré devra prouver, pour bénéficier de l'intervention d'Ethias, que la détérioration de ses lunettes/lentilles résulte d'un dommage physique subi par lui durant ou sur le chemin d'activités scoutes (ex : certificat du médecin).
  • les prothèses dentaires pour un montant de 500 € par dent sans dépasser 2500 € par victime, les appareils dentaires : 375 euros par victime ; les prothèses acoustiques : 500 € par victime ;
  • les frais funéraires (3000 € par victime) et une indemnité de décès de 6000 € par victime.

L’intervention d'Ethias pour les frais de défense pénale et de protection juridique est limitée à 40 000 €.

  • Assurance RC pour des dégâts matériels causés par incendie
    Ethias couvre la responsabilité civile pouvant incomber aux assurés en cas de dégâts matériels occasionnés par le feu, incendie et/ou explosion aux biens meubles ou immeubles loués occasionnellement à des tiers dans le cadre d’une manifestation de la vie scoute (camps, hikes, fêtes d'unités, etc.), pour un montant maximum de 500 000€.

    Attention : Les locaux appartenant à l'unité ou loués à l'année par l'unité (ainsi que le matériel qu'ils contiennent) ne bénéficient pas de la couverture contre les incendies.
    Si une unité souhaite assurer ses locaux contre les incendies deux solutions s'offrent à elle : 
  1. Souscrire, en tant que locataire un contrat d'assurance incendie auprès de l'assureur de son choix.
  2. Prévoir une clause d'abandon de recours dans le contrat de location.
  • Assurance incendie des biens mobiliers appartenant aux assurés
    Sont également couverts, jusqu’à concurrence de 12 500 € par sinistre, les dommages d’incendie ou explosion causés au mobilier et au matériel appartenant aux assurés ou prêtés à ceux-ci et se trouvant dans les locaux loués occasionnellement par les unités dans le cadre d'une activité scoutes ou se trouvant aux endroits de camps et de hikes.

2. Assurance Ethias Assistance - Voyages et séjours à l'étranger - Police 45 388 337

Les membres de la fédération qui se rendent à l’étranger dans le cadre d’une activité scoute assurée par la fédération sont couverts par une assistance Voyages et séjours à l’étranger.

Cette assistance est valable dans le monde entier à l’exclusion des pays en état de guerre ou troubles civiles et dans le respect des autorisations fixées par la fédération quant aux destinations établies pour chaque section d’âge.

Cette assurance intervient notamment dans les cas suivants :

  • Assistance médicale, selon l’état de la victime
  • En cas de décès d’un assuré, Ethias prend en charge les frais logistiques
  • Retour anticipé en cas de décès en Belgique d’un membre de la famille, en cas d'hospitalisation en Belgique d'un membre de la famille au 1er degré ou en cas de sinistre grave du domicile
  • Remboursement de frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation
  • Envoi de médicaments urgents, indispensables et introuvables
  • Avance de la caution pénale et frais d’avocat
  • Avance de fonds
  • Assistance bagages
  • Perte ou vol de documents de voyage
  • Déplacement au chevet d'un assuré d'un membre de la famille
  • Frais de recherche et de secours

En complément à la couverture individuelle, Ethias intervient aussi pour les véhicules utilisés lors des activités et camps à l’étranger et immatriculés en Belgique. La police d’assurance prévoit notamment et sous certaines conditions, le rapatriement du véhicule, le rapatriement des passagers...

Le service assistance d' Ethias est accessible 24h/24 par téléphone (04.220.30.40) et fax (04.220.30.41). Ethias doit toujours marquer son accord avant toute intervention.

Attention : cette police est différente de l’assurance facultative véhicules automoteurs à laquelle peuvent souscrire les membres pour la durée des camps (Police 19 226 955). Elle ne couvre pas financièrement les dégâts matériels ou autres des véhicules sinistrés.

3. Assurance tentes et matériel audiovisuel pendant les camps - Police 45 316 573

L'assurance du matériel suivant :

  • matériel de camping (tentes, tonnelles, auvents)
  • matériel audiovisuel et informatique dont l'unité est propriétaire, à l’exception des iPods, GSM, smartphones, GPS et assimilés.

est dorénavant comprise dans le pack assurances de base. Cette prime forfaitaire couvre aussi bien le matériel de camping et d'audiovisuel appartenant aux unités que le matériel emprunté à des organismes tiers (moyennant la preuve d'une convention d'emprunt). L’assurance couvre l’ensemble des pays faisant partie de l’Union européenne. 

Attention : le matériel professionnel de sonorisation n’est pas couvert, ainsi que le matériel appartenant aux membres ou aux animateurs de l'unité. 

4. Assurance protection juridique des unités - police 568 369 150

  • Tu es animateur et tu as un souci juridique avec une société de location de véhicules ?
  • Suite à un camp, le propriétaire des lieux te réclame des frais complémentaires ?
  • Un propriétaire d’endroit de hike ne te donne pas accès à l’endroit alors que tu as déjà payé la location ?

L'assurance protection juridique pour les unités a été mise en place pour cela : prendre en charge tes frais de défense ou t’aider dans ton recours, dans le cadre d'un litige contractuel. Plus d'infos : lesscouts@lesscouts.be 

Une assistance juridique est disponible par téléphone (078.15.15.56) pour tout conseil.

  • Recours civil : 55 000 € par sinistre 
  • Défense pénale : 55 000 € par sinistre
  • Défense civile : 55 000 € par sinistre (seuils : 1000 €)
  • Contractuel assurances : 20 000 € par sinistre (seuls : 1000 € / 3500 € en après incendie – délai d’attente : 3 mois)
  • Cautionnement : 20 000 € par sinistre
  • Avance de franchise : 1 250 € par sinistre
  • Avance de fonds : 20 000 € par sinistre
  • Insolvabilité du tiers responsable : 15 000 € par sinistre
  • Contrats généraux : 15 000 € par sinistre (seuil : 1000 € - délai d’attente : 6 mois)

Quatre assurances complémentaires

La fédération propose, également en partenariat avec Ethias, des polices d’assurance à souscrire sur  base volontaire. La première s’adresse aux membres, les autres concernent plus spécifiquement les sections, les unités et les animateurs.

Cette police a pour objet de garantir aux membres qui ont adhéré volontairement à l’assurance, le paiement d’indemnités en cas d’invalidité permanente et/ou en cas d’incapacité temporaire, à la suite d’un accident corporel pouvant survenir au cours des activités assurées et sur le chemin aller retour des activités.

deux modalités sont proposées aux membres
  • Option 1 (A) : 37.500€ (capital en cas d'incapacité permanente de 100%). Prime annuelle : 5€ par assuré.
    • Option 2 (T) :37.500€ (capital en cas d'incapacité permanente de 100%) + 12.5 € par jour (indemnité journalière en cas d’incapacité temporaire à partir du 31ème jour). Prime annuelle : 11€ par assuré.

Lorsque tu loues un local, ta responsabilité civile en cas de dommages occasionnés par le feu (incendie, explosion) est automatiquement couverte par la police de base (n° 38 144 004) dont tu bénéficies en t'inscrivant chez Les Scouts. 

Cependant, ce n'est pas le cas pour les autres dommages aux locaux qui pourraient subvenir (ex: bris de vitre causé par une balle ...). La police occupation temporaire de locaux, intervient précisément pour ces autres dommages. Sous-forme d'"abonnement", elle te dispense de conclure des contrats d'assurance pour chacune des manifestations que tu organises. La garantie est accordée jusqu’à concurrence de 12 500 € par sinistre.

Tu peux souscrire à cette assurance directement auprès d'Ethias, via ce document. Celle-ci sera effective dès la réception du paiement de la prime.

Attention : Ethias change la procédure pour souscrire l’assurance facultative véhicules automoteurs cet été 2021 ! Tu ne dois plus présenter ton véhicule dans un des bureaux d’Ethias, la procédure se fera entièrement en ligne. Nous n’en savons pas plus pour l'instant. Les informations te seront communiquées prochainement. 

La police garantit les dégâts matériels, bris de vitres, incendie et vols subis par les véhicules utilisés par les animateurs et intendants pendant les camps pour un montant limité à la valeur effective du véhicule au moment du sinistre et plafonné à 12 500 € TVA non-incluse. Le montant de la prime est défini en fonction de la durée du camp. Elle est comprise entre 130 € (8 jours) et 255€ (30 jours), taxes non-comprises.

Nouveauté 2020 : Le nombre de sinistres liés à l’assurance véhicule camps a augmenté ces dernières années. Raison pour laquelle notre assureur, Ethias, a décidé d’augmenter les primes donnant accès à cette assurance.

Voici les nouveaux tarifs :

  • Max 8 jours : 130 € + 26,75% taxes = 164,78 €          
  • Max 10 jours : 155 € + 26,75% taxes = 196,46 €                 
  • Max 15 jours : 175 € + 26,75% taxes = 221,81 €                    
  • Max 20 jours : 200 € + 26,75% taxes = 253,50 €               
  • Max 30 jours : 255 € + 26,75% taxes = 323,21 €

Comment ?

  • L'animateur d'unité ou animateur responsable de section complète le formulaire (disponible après connexion), l’imprime, se rend avec le document au bureau Ethias repris ci-dessous et durant la plage horaire réservée.
  • Ethias se charge de l’expertise et d’envoyer les documents pour la bonne suite.

Tu ne dois donc plus passer par le 21 pour assurer ton véhicule. 

HORAIRE (sans RDV)
  • Mardi de 9h30 à 10h30 et de 15h00 à 16h00
  • Vendredi de 9h30 à 10h30 et de 15h00 à 16h00
BUREAUX
  • Bureau de Alleur : Avenue de l'Expansion 12 - 4432 Alleur
  • Bureau de Huy : Rue Rioul 2 - 4500 Huy
  • Bureau de Verviers : Boulevard Gérardchamps 120 - 4800 Verviers
    • Bureau de Namur : Rue de Fer 48 - 5000 Namur
    • Bureau de Libramont ; Rue du Monument 38 - 6800 Libramont
    • Bureau de Charleroi : Boulevard Pierre Mayence 1/2 - 6000 Charleroi
    • Bureau de Mons : Boulevard Dolez 15 - 7000 Mons
    • Bureau de Wavre : Avenue Pasteur 6 - 1300 Wavre

    Formulaire pour la souscription assurance véhicules camps 2021

    L’accès au formulaire est réservé aux animateurs d’unité.

    Connecte-toi à l’aide de ton identifiant Les Scouts pour accéder au formulaire de demande.

     

     

    Une unité qui souhaite couvrir ses biens immobiliers et/ou mobiliers peut contacter l'assureur de son choix pour souscrire une assurance.  Sache toutefois qu'en communiquant notre numéro de client chez Ethias (662 417), ceux-ci pourront te proposer un prix avantageux.  Dans ce cas, la procédure est la suivante : 

    • Prendre contact par mail avec Ethias en mentionnant notre numéro de client (662 417).
    • Indiquer la liste des biens à assurer ainsi que, pour les biens mobiliers, leur valeur d'achat ou de remplacement à neuf. 
    • Indiquer la période pendant laquelle le(s) bien(s) doi(ven)t être couvert(s).
    • Indiquer à quelle occasion ce(s) bien(s) doi(ven)t être couvert(s) (intégralité de l'année, camp, formation).
    • Ne pas oublier de mentionner à quelle adresse la facture doit être envoyée (par défaut, Ethias risque d'envoyer toutes les factures au 21).

    Ethias rédigera dans ce cas un contrat unique et distinct.

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