Assurance responsabilité civile, accidents corporels, défense civile et pénale, protection juridique - Police 45 061 590
Cette police d’assurance garantit la responsabilité civile (RC) pouvant incomber, en cas de dommages corporels ou matériels causés à des tiers, à l’asbl Les Scouts et à l’ensemble des membres dans le cadre des activités organisées sous l’égide de la fédération.
Sont également couverts les accidents corporels dont peuvent être victimes les membres durant les activités et sur le chemin des activités. Cette garantie est étendue au remboursement des frais d’assistance psychologique en cas de traumatisme psychologique.
Défense civile et pénale. Dès le moment où la responsabilité civile de la fédération ou d’un membre peut être invoquée, Ethias prend en charge les honoraires et l’ensemble des frais consécutifs à toute procédure civile intentée à l’encontre des assurés. La garantie peut être étendue aux frais de défense pénale suite à un sinistre couvert en RC.
Protection juridique. Sous certaines conditions, Ethias garantit enfin le paiement des honoraires et frais de procédure pour obtenir réparation des préjudices subis par les membres et susceptibles de donner lieu à une indemnisation.
01 Quelles sont les activités assurées ?
Sont notamment considérées comme activités scoutes :
- les jeux, sorties, hikes, camps, fêtes d’unité et autres activités similaires ;
- les excursions et les voyages ;
- la participation à des chantiers en construction, fouilles ou restauration à condition que ces travaux soient effectués sous la surveillance de personnes compétentes ;
- la pratique de tous les sports (entraînements ou compétitions ou rencontre amicale) à l’exclusion des sports aériens.
02 Quelles sont les principales exclusions ?
Sont exclus de l’assurance les sports aériens, les dommages résultant d’une assurance RC légalement obligatoire (c’est le cas notamment lors de l’utilisation de véhicules automoteurs), les dommages résultant de l’utilisation d’explosifs, les dommages causés à des biens confiés, prêtés ou loués à un assuré, les dommages causés soit intentionnellement, sauf pour les moins de 16 ans, soit sous l’influence de boissons alcoolisées, de narcotiques ou des stupéfiants, les mutilations volontaires, les dommages résultant de vol, les dommages (autres que par incendie) causés aux vêtements, effets et biens personnels des assurés.
03 Quelle est l'étendue des montants et frais garantis ?
En matière de responsabilité civile, les montants assurés par sinistre sont de 12 500 000 € pour les dommages corporels et de 2 500 000 € pour les dommages matériels. Et à la hauteur de 125 000 € pour des dommages immatériels purs résultant d'un accident dans le chef des assurés. Ces sommes comprennent, outre les montants des indemnités, les intérêts judiciaires et honoraires de toute nature.
En matière d’accident corporel et de frais de traitement, l’assurance prend en charge après intervention de la mutuelle :
- les prestations médicales reprises à la nomenclature du tarif de l’INAMI (frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, hospitaliers) pour un montant maximum de 8000 € ;
- les prestations médicales non reprises dans cette même nomenclature (par exemple les plâtres synthétiques) ainsi que les frais d’assistance psychologique pour un montant de 300 € par victime ;
- les frais de transports de la victime ;
- les montures de lunettes (400 €), verres de contact (intégralement remboursés), à condition que la victime ait encouru des lésions corporelles. Attention : la police n° 45 061 590 couvrant les accidents corporels et la responsabilisé civile, l'assuré devra prouver, pour bénéficier de l'intervention d'Ethias, que la détérioration de ses lunettes/lentilles résulte d'un dommage physique subi par lui durant ou sur le chemin d'activités scoutes (ex : certificat du médecin).
- les prothèses dentaires pour un montant de 500 € par dent sans dépasser 2500 € par victime, les appareils dentaires : 375 € par victime ; les prothèses acoustiques : 500 € par victime ;
- les frais funéraires (3000 € par victime) et une indemnité de décès de 6000 € par victime.
L’intervention d'Ethias pour les frais de défense pénale et de protection juridique est limitée à 40 000 €.
04 Une extension particulière en cas d’incendie survenant dans les locaux occupés temporairement par les unités – Police n° 38 143 004
- Assurance RC pour des dégâts matériels causés par incendie
Ethias couvre la responsabilité civile pouvant incomber aux assurés en cas de dégâts matériels occasionnés par le feu, incendie ou explosion aux biens meubles ou immeubles loués occasionnellement à des tiers dans le cadre d’une manifestation de la vie scoute (camps, hikes, fêtes d'unités, etc.), pour un montant maximum de 500 000 €.
Attention : Les locaux appartenant à l'unité ou loués à l'année par l'unité (ainsi que le matériel qu'ils contiennent) ne bénéficient pas de la couverture contre les incendies.
Si une unité souhaite assurer ses locaux contre les incendies, deux solutions s'offrent à elle :
01. Souscrire, en tant que locataire un contrat d'assurance incendie auprès de l'assureur de son choix.
02. Prévoir une clause d'abandon de recours dans le contrat de location.
- Assurance incendie des biens mobiliers appartenant aux assurés
Sont également couverts, jusqu’à concurrence de 12 500 € par sinistre, les dommages d’incendie ou explosion causés au mobilier et au matériel appartenant aux assurés ou prêtés à ceux-ci et se trouvant dans les locaux loués occasionnellement par les unités dans le cadre d'une activité scoute ou se trouvant aux endroits de camps et de hikes.